Sommes reçues ou à recevoir pour l'exercice financier (lignes 501 à 519)

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

La partie 3.1, « Sommes reçues ou à recevoir pour l'exercice financier », de la Déclaration de revenus et de renseignements des sociétés sans but lucratif (CO-17.SP) comprend les lignes suivantes :

  • Ligne 501 – Cotisations des membres et droits d'adhésion
  • Ligne 502 – Subventions et paiements d'une municipalité, du gouvernement du Canada ou de celui d'une province
  • Ligne 503 – Intérêts, dividendes, loyers ou redevances
  • Ligne 504 – Produit de l'aliénation des immobilisations
  • Ligne 505 – Ventes et recettes brutes provenant des activités de la société
  • Ligne 506 – Dons
  • Ligne 518 – Autres sommes
  • Ligne 519 – Sommes reçues ou à recevoir pour l'exercice financier
Note

Consultez la partie 3.3.1 du Guide de la déclaration de revenus et de renseignements des sociétés sans but lucratif (CO-17.SP.G) pour obtenir des renseignements supplémentaires concernant ces lignes.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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