Actif et passif à la fin de l'exercice financier (lignes 531 à 569)

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

La partie 3.2, « Actif et passif à la fin de l'exercice financier », de la Déclaration de revenus et de renseignements des sociétés sans but lucratif (CO-17.SP) comprend les lignes suivantes concernant le calcul de l'actif et du passif de la société.

Calcul de l'actif

  • Ligne 531 – Encaisse et placements à court terme
  • Ligne 532 – Sommes dues par les membres
  • Ligne 533 – Sommes dues par toute autre personne
  • Ligne 534 – Frais payés d'avance
  • Ligne 535 – Stocks
  • Ligne 536 – Placements à long terme
  • Ligne 537 – Immeubles
  • Ligne 548 – Autres éléments d'actif
  • Ligne 549 – Actif à la fin de l'exercice financier

Calcul du passif

  • Ligne 561 – Sommes à payer aux membres
  • Ligne 562 – Sommes à payer à toute autre personne
  • Ligne 569 – Passif à la fin de l'exercice financier
Note

Consultez la partie 3.3.2 du Guide de la déclaration de revenus et de renseignements des sociétés sans but lucratif (CO-17.SP.G) pour obtenir des renseignements supplémentaires concernant ces lignes.

Juste. Pour Tous.

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