Signature

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Un représentant autorisé de la société doit signer la partie 4, « Signature », de la Déclaration de revenus et de renseignements des sociétés sans but lucratif (CO-17.SP). Il doit aussi inscrire

  • son nom en lettres majuscules;
  • son numéro de téléphone;
  • la date de signature.

L'une des personnes suivantes peut signer la déclaration en tant que représentant autorisé de la société :

  • le président;
  • le vice-président;
  • le secrétaire;
  • le trésorier;
  • toute autre personne dûment autorisée par le conseil d'administration.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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