Renseignements sur l'identité de la société (lignes 01a à 03b)

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

La partie 1, « Renseignements sur l'identité de la société », de la Déclaration de revenus et de renseignements des sociétés sans but lucratif (CO-17.SP) comprend les lignes suivantes :

  • Ligne 01a – Numéro d'entreprise du Québec (NEQ)
  • Ligne 01b – Numéros d'identification et de dossier
  • Ligne 01c – Numéro d'entreprise fédéral (NE)
  • Lignes 02, 03 et 03b – Nom et adresse de la société
Note

Consultez la partie 3.1 du Guide de la déclaration de revenus et de renseignements des sociétés sans but lucratif (CO-17.SP.G) pour obtenir des renseignements supplémentaires sur concernant ces lignes.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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