Renseignements sur la société (lignes 05 à 435)

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

La partie 2, « Renseignements sur la société », de la Déclaration de revenus et de renseignements des sociétés sans but lucratif (CO-17.SP) comprend les lignes suivantes :

  • Lignes 05 et 05a – Date de clôture de l'exercice financier visé par la déclaration
  • Ligne 06 – Date du début des activités au Québec s'il s'agit de la première déclaration de la société dans cette province
  • Ligne 08 – Date de clôture de l'exercice financier précédent
  • Ligne 09 – Date de la constitution en société
  • Ligne 17 – Revenu brut de la société
  • Ligne 18 – Total de l'actif qui figure dans les états financiers de la société
  • Ligne 19 – Total des revenus tirés de biens
  • Ligne 20 – Objet principal de la société
  • Lignes 22 et 22a – Revenu d'agriculture
  • Ligne 32 – Nature des activités de la société
  • Ligne 39 – Modification des renseignements figurant au registre des entreprises
  • Lignes 42 à 42b – Liquidation de filiales
  • Ligne 200 – Noms et renseignements sur les administrateurs de la société
  • Ligne 210 – Nom et numéro de téléphone de la personne à contacter
  • Ligne 211 – Adresse de l'emplacement des livres et des registres
  • Ligne 441b – Droits d'immatriculation
  • Ligne 435 – Somme payée et mode de paiement
Note

Consultez la partie 3.2 du Guide de la déclaration de revenus et de renseignements dessociétés sans but lucratif  (CO-17.SP.G) pour obtenir des renseignements supplémentaires concernant ces lignes.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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