Renseignements sur la société (lignes 05 à 435)
La partie 2, « Renseignements sur la société », de la Déclaration de revenus et de renseignements des sociétés sans but lucratif (CO-17.SP) comprend les lignes suivantes :
- Lignes 05 et 05a – Date de clôture de l'exercice financier visé par la déclaration
- Ligne 06 – Date du début des activités au Québec s'il s'agit de la première déclaration de la société dans cette province
- Ligne 08 – Date de clôture de l'exercice financier précédent
- Ligne 09 – Date de la constitution en société
- Ligne 17 – Revenu brut de la société
- Ligne 18 – Total de l'actif qui figure dans les états financiers de la société
- Ligne 19 – Total des revenus tirés de biens
- Ligne 20 – Objet principal de la société
- Lignes 22 et 22a – Revenu d'agriculture
- Ligne 32 – Nature des activités de la société
- Ligne 39 – Modification des renseignements figurant au registre des entreprises
- Lignes 42 à 42b – Liquidation de filiales
- Ligne 200 – Noms et renseignements sur les administrateurs de la société
- Ligne 210 – Nom et numéro de téléphone de la personne à contacter
- Ligne 211 – Adresse de l'emplacement des livres et des registres
- Ligne 441b – Droits d'immatriculation
- Ligne 435 – Somme payée et mode de paiement
Consultez la partie 3.2 du Guide de la déclaration de revenus et de renseignements dessociétés sans but lucratif (CO-17.SP.G) pour obtenir des renseignements supplémentaires concernant ces lignes.