Explications ligne par ligne de la Déclaration de revenus et de renseignements des sociétés sans but lucratif
La Déclaration de revenus et de renseignements des sociétés sans but lucratif (CO-17.SP) comprend les parties suivantes :
- Renseignements sur l'identité de la société (lignes 01a à 03b)
- Renseignements sur la société (lignes 05 à 435)
- Société exonérée d'impôt (lignes 501 à 595)
Note
Des instructions pour remplir la déclaration sont fournies à la partie 3 du Guide de la déclaration de revenus et de renseignements des sociétés sans but lucratif (CO-17.SP.G).