Déclaration de revenus et de renseignements des sociétés sans but lucratif

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Un organisme sans but lucratif (OSBL) qui est une société doit produire le formulaire Déclaration de revenus et de renseignements des sociétés sans but lucratif (CO-17.SP) dans les six mois qui suivent la fin de son année d'imposition. Ce formulaire permet à une société sans but lucratif exonérée d'impôt sur le revenu de s'acquitter en une seule démarche des obligations suivantes :

  • produire une déclaration de revenus;
  • produire une déclaration de renseignements en tant que société exonérée d'impôt sur le revenu, s'il y a lieu (équivalent du formulaire Déclaration de renseignements des entités exonérées d'impôt [TP-997.1]);
  • payer les droits annuels d'immatriculation exigibles en vertu de la Loi sur la publicité légale des entreprises.

Toutefois, si cette société demande un crédit d'impôt ou si elle est assujettie à un autre impôt que l'impôt sur le revenu, elle doit remplir le formulaire Déclaration de revenus des sociétés (CO-17), et non le formulaire CO-17.SP. Dans un tel cas, elle doit également produire le formulaire TP-997.1 si elle est dans l'une des situations décrites à la page Déclaration de renseignements des entités exonérées d'impôt.

Déclaration de revenus des fiducies

Un OSBL (qu'il soit une société ou non) ayant pour objet principal de fournir à ses membres des installations pour les loisirs, les sports ou les repas est considéré comme un fiduciaire pour certains de ses biens et, par conséquent, doit produire le formulaire Déclaration de revenus des fiducies (TP-646) dans les 90 jours qui suivent la fin de son année d'imposition. Une fiducie non testamentaire est alors considérée comme ayant été créée.

La déclaration doit faire état

  • de ses gains en capital imposables;
  • de ses revenus provenant de biens (intérêts, loyers, redevances et dividendes).

La fiducie a droit à une déduction additionnelle de 2 000 $ dans le calcul de son revenu imposable. Si l'OSBL n'a ni gains en capital imposables ni revenus provenant de biens, il est tout de même tenu de produire le formulaire TP-646, même s'il n'a pas d'impôt à payer.

Si l'OSBL est une société, il doit également produire le formulaire CO-17.SP ou CO-17, selon le cas.

Exemple

Un club de loisirs (un club de golf, de curling ou de pêche) mettant des installations à la disposition de ses membres a des revenus provenant de biens et des gains en capital. Ceux-ci devront être déclarés par une fiducie et seront imposables s'ils dépassent 2 000 $.

Production de la déclaration de renseignements des sociétés de personnes

Un OSBL qui est une société de personnes peut être tenu de produire la Déclaration de renseignements des sociétés de personnes (TP-600) en plus du formulaire TP-997.1, s'il y a lieu. Pour plus d'information, voyez le Guide de la déclaration de renseignements des sociétés de personnes (TP-600.G).

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