Déclaration de revenus des fiducies

Les organismes sans but lucratif (OSBL), qu'ils soient des sociétés ou non, ayant pour objet principal de fournir à leurs membres des installations pour les loisirs, les sports ou les repas sont considérés comme des fiduciaires pour certains de leurs biens et, par conséquent, doivent produire le formulaire Déclaration de revenus des fiducies (TP-646) dans les 90 jours qui suivent la fin de leur année d'imposition. Une fiducie non testamentaire est alors considérée comme ayant été créée.

Cette déclaration doit faire état

  • des gains en capital imposables;
  • des revenus provenant de biens (des intérêts, des loyers, des redevances et des dividendes).

Ces fiducies ont droit à une déduction additionnelle de 2 000 $ dans le calcul de leur revenu imposable.

Si vous n'avez ni gains en capital imposables ni revenus provenant de biens, vous êtes tout de même tenu de produire cette déclaration; vous n'aurez alors pas d'impôt à payer.

Note

Les organismes sans but lucratif qui sont des sociétés et qui doivent produire le formulaire Déclaration de revenus des fiducies (TP-646) sont tenus de produire le formulaire Déclaration de revenus et de renseignements des sociétés sans but lucratif (CO-17.SP). Cependant, s'ils font une demande de crédit d'impôt ou s'ils sont assujettis à un autre impôt que l'impôt sur le revenu, ils doivent produire le formulaire Déclaration de revenus des sociétés (CO-17).

Pour plus de renseignements, consultez la sous-section Fiducies.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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