Déclaration de renseignements des sociétés de personnes

Les organismes sans but lucratif (OSBL) qui sont des sociétés de personnes doivent produire le formulaire Déclaration de renseignements des sociétés de personnes (TP-600).

Pour plus de renseignements, consultez la sous-section Société de personnes.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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