Un organisme sans but lucratif (OSBL) doit produire la Déclaration de renseignements des entités exonérées d'impôt (TP-997.1) s'il est dans l'une des situations suivantes :

• ses revenus provenant de dividendes imposables, de loyers, d'intérêts ou de redevances dépassent 10 000 $ pour son exercice financier;
• son actif dépasse 200 000 $ pour l'exercice financier précédant l'exercice en cours;
• il a été tenu de transmettre au ministre du Revenu un formulaire TP-997.1 pour un exercice financier antérieur à l'exercice en cours.