Quelques définitions – Fiducies

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Le terme fiducie désigne tout genre de fiducie et toute succession.

Le terme fiduciaire désigne toute personne qui agit à ce titre, y compris un liquidateur de succession.

Les fiducies se divisent en deux grandes catégories : les fiducies testamentaires et les fiducies non testamentaires.

  • L'expression fiducie testamentaire désigne tant une succession qu'une fiducie créée par testament. 
  • L'expression fiducie non testamentaire désigne toute fiducie autre que testamentaire.

Pour plus de renseignements, consultez le Guide de la déclaration de revenus des fiducies (TP-646.G).

Juste. Pour Tous.

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