Quelques définitions – Fiducies
Le terme fiducie désigne tout genre de fiducie et toute succession.
Le terme fiduciaire désigne toute personne qui agit à ce titre, y compris un liquidateur de succession.
Les fiducies se divisent en deux grandes catégories : les fiducies testamentaires et les fiducies non testamentaires.
- L'expression fiducie testamentaire désigne tant une succession qu'une fiducie créée par testament.
- L'expression fiducie non testamentaire désigne toute fiducie autre que testamentaire.
Pour plus de renseignements, consultez le Guide de la déclaration de revenus des fiducies (TP-646.G).