Qu'est-ce qu'une fiducie?

Coronavirus (COVID-19)

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Une fiducie est le résultat d'un acte (contrat à titre onéreux ou gratuit, ou testament) par lequel une personne transfère, de son patrimoine à un autre patrimoine qu'elle constitue, des biens qu'elle affecte à une fin particulière et qu'un fiduciaire s'oblige à détenir et à administrer.

Note
Dans certains cas, la fiducie est établie par la loi ou, lorsque la loi l'y autorise, elle peut être établie par jugement.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

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