Modes de production et de transmission

La déclaration de revenus d'une fiducie peut être produite à l'aide du formulaire Déclaration de revenus des fiducies (TP-646) ou d'un logiciel autorisé.

Des informations permettant de remplir la déclaration de revenus sont accessibles dans la sous-section Instructions pour remplir la déclaration de revenus des fiducies.

Déclaration produite à l'aide d'un logiciel

Si vous faites l'acquisition d'un logiciel auprès d'un concepteur de logiciels, vous devez vous assurer que celui-ci a obtenu de Revenu Québec un numéro d'autorisation pour son logiciel pour l'année visée par la déclaration en consultant la liste des logiciels autorisés pour la production de la déclaration de revenus des fiducies.

Pour obtenir des renseignements à ce sujet, consultez le document Renseignements pour l'utilisateur d'un logiciel – Fiducies (IN-416.A).

Transmission des documents 

La déclaration, accompagnée des annexes, des formulaires et des documents connexes (sauf les relevés 16, dans certains cas), doit nous être transmise par la poste ou autrement, sur support papier, à l'adresse, parmi les suivantes, qui est la plus près du lieu de résidence de la fiducie.

QuébecRevenu Québec
3800, rue de Marly
Québec (Québec)  G1X 4A5 
MontréalRevenu Québec
C. P. 3000, succursale Place-Desjardins
Montréal (Québec)  H5B 1A4 

Si la fiducie réside à l'extérieur du Québec, la déclaration doit être transmise à Québec.

Relevés 16 – Transmission par Internet

Si vous produisez plus de 50 relevés 16 pour une année civile, vous devez obligatoirement nous les transmettre par Internet (dans un fichier XML).

Pour plus de renseignements, consultez la page Production de relevés 16.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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