Revenu net et revenu imposable (lignes 50 à 99)

La partie 2, « Revenu net et revenu imposable », de la Déclaration de revenus des fiducies (TP-646) comprend les lignes suivantes.

Revenus

  • Lignes 50 à 52 – Revenus de placement
    • Ligne 50 – Montant réel des dividendes de sociétés canadiennes imposables
    • Ligne 51 – Autres revenus de placement de source canadienne
    • Ligne 52 – Revenus de placement de source étrangère
  • Ligne 53 – Gains en capital imposables
  • Ligne 54 – Prestations de retraite
  • Lignes 55a et 55 – Revenus (ou pertes) d'entreprise
  • Lignes 56a à 57 – Revenus (ou pertes) d'agriculture et de pêche
  • Lignes 58a et 58 – Revenus (ou pertes) de location
  • Ligne 59 – Somme tirée du compte de stabilisation du revenu net
  • Ligne 60 – Revenus (ou pertes) provenant d'une vente présumée applicable à certaines fiducies
  • Ligne 61 – Autres revenus

Revenu net

  • Ligne 64 – Frais financiers et frais d'intérêts
  • Lignes 65 et 66 – Honoraires payés au fiduciaire
  • Ligne 69 – Perte à l'égard d'un placement dans une entreprise
  • Ligne 70 – Autres déductions dans le calcul du revenu net
  • Ligne 74 – Impenses, taxes ou frais d'entretien se rapportant à un bien utilisé par un bénéficiaire
  • Ligne 75 – Valeur des autres avantages imposables
  • Ligne 81 – Total des montants attribués aux bénéficiaires
  • Ligne 83 – Montant de la majoration des dividendes non désignés
  • Ligne 84 – Rajustement des frais de placement
  • Ligne 86 – Report du rajustement des frais de placement
  • Ligne 90 – Revenu net

Revenu imposable

  • Ligne 91 – Pertes autres qu'en capital d'autres années
  • Ligne 92 – Pertes nettes en capital d'autres années
  • Ligne 93a – Redressement aux fins du calcul de la perte nette cumulative sur placement
  • Ligne 94 – Autres déductions dans le calcul du revenu imposable
  • Ligne 98 – Autre rajustement des frais de placement
  • Ligne 98.1 – Rajustement de déductions (remboursement d'une partie ou de la totalité de la déduction demandée pour une fiducie qui est un producteur forestier reconnu)
  • Ligne 99 – Revenu imposable
Note

Consultez la partie 4.2 du Guide de la déclaration de revenus des fiducies (TP-646.G) pour obtenir des renseignements supplémentaires concernant ces lignes.

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