Renseignements sur la fiducie (lignes 1a à 30)

La partie 1, « Renseignements sur la fiducie », de la Déclaration de revenus des fiducies (TP-646) comprend les lignes suivantes :

  • Lignes 1a et 1b – Numéro d'identification et nom de la fiducie
  • Lignes 2a à 3g – Nom, numéro d'identification et coordonnées du fiduciaire ou du liquidateur de la succession
  • Ligne 4 – Code du véritable pays de résidence (pour une fiducie réputée résidente)
  • Lignes 5a et 5b – Année d'imposition visée
  • Lignes 6 et 6a – Fiducie non testamentaire
  • Lignes 7 à 7c – Fiducie testamentaire
  • Lignes 8 à 8b – Code correspondant au genre de fiducie
  • Lignes 9 à 30 – Cases à cocher et renseignements à fournir
Note

Consultez la partie 4.1 du Guide de la déclaration de revenus des fiducies (TP-646.G) pour obtenir des renseignements supplémentaires concernant ces lignes.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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