Annexe E – Impôt sur le montant de distribution imposable et dividendes déterminés à désigner

L'annexe E, « Impôt sur le montant de distribution imposable et dividendes déterminés à désigner », de la Déclaration de revenus des fiducies (TP-646) doit être remplie pour une fiducie intermédiaire de placement déterminée (fiducie EIPD) ayant un établissement au Québec.

L'annexe E comprend les lignes suivantes :

  • Lignes 170 à 180 – Impôt sur le montant de distribution imposable
    • Ligne 170 – Total des montants attribués aux bénéficiaires
    • Ligne 171 – Revenu avant les attributions
    • Ligne 172 – Gains hors portefeuille
    • Ligne 174 – Montant d'attribution non déductible
    • Ligne 176 – Montant de distribution imposable
  • Lignes 183 à 185 – Dividendes déterminés à désigner
    • Ligne 183 – Montant des dividendes déterminés que la fiducie a reçus et qu'elle attribue aux bénéficiaires en les désignant comme dividendes déterminés
    • Ligne 184 – Montant réputé dividendes déterminés pour les bénéficiaires
Note

Consultez la partie 5.5 du Guide de la déclaration de revenus des fiducies (TP-646.G) pour obtenir des renseignements supplémentaires concernant l'annexe E.

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