Annexe D – Report rétrospectif d'une perte

L'annexe D, « Report rétrospectif d'une perte », de la Déclaration de revenus des fiducies (TP-646) sert à reporter certaines pertes subies au cours d'une année d'imposition sur les trois années précédentes et sur un certain nombre d'années suivantes, selon le type de perte. 

L'annexe D comprend les lignes suivantes :

  • Lignes 500 à 526 – Perte autre qu'une perte en capital
  • Lignes 530 à 537 – Perte agricole ou perte de pêche
  • Lignes 540 à 549 – Perte nette en capital
  • Lignes 550 à 555 – Perte nette sur biens précieux
  • Lignes 560 à 565 – Perte agricole restreinte
Note

Consultez la partie 5.4 du Guide de la déclaration de revenus des fiducies (TP-646.G) pour obtenir des renseignements supplémentaires concernant l'annexe D.

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