Annexes – Déclaration de revenus des fiducies

Lorsque vous produisez la Déclaration de revenus des fiducies (TP-646), vous pouvez devoir remplir certaines annexes pour fournir des renseignements supplémentaires et, s'il y a lieu, calculer certains montants à inscrire dans la déclaration.

Annexes de la déclaration de revenus des fiducies
AnnexeTitre
Annexe AGains en capital imposables et gains en capital imposables nets désignés
Annexe BRevenus de placement, majoration des dividendes non désignés et rajustements des frais de placement
Annexe CSommaire des attributions et des désignations
Annexe DReport rétrospectif d'une perte
Annexe EImpôt sur le montant de distribution imposable et dividendes déterminés à désigner
Annexe FImpôt à payer par une fiducie déterminée relativement à un immeuble déterminé
Annexe GRenseignements additionnels – Fiducie résidant au Québec et détenant un immeuble déterminé
Annexe HImpôt de récupération – Fiducie admissible pour personne handicapée

Pour obtenir plus de renseignements concernant ces annexes, voyez la partie 5 du Guide de la déclaration de revenus des fiducies (TP-646.G).

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