Relevés 16 – Revenus de fiducie

Une fiducie qui est tenue de produire une déclaration de revenus doit aussi produire un relevé 16 (RL-16) pour chaque bénéficiaire à qui elle attribue un revenu ou un gain en capital, y compris les bénéficiaires qui ne résident pas au Québec.

La production d'un relevé 16 pour un bénéficiaire donné n'est pas nécessaire si le seul revenu à lui attribuer ne dépasse pas 100 $. Le bénéficiaire doit toutefois être informé du montant qui lui a été attribué, car il est tenu de déclarer tout montant attribué, même si aucun relevé ne lui a été délivré.

Notes
  • Une fiducie qui réside hors du Québec mais au Canada à la fin d'une année d'imposition doit produire un relevé 16 pour chaque bénéficiaire résidant au Québec à qui elle attribue un revenu ou un gain en capital, et ce, même si elle n'a pas d'impôt à payer au Québec pour cette année d'imposition. Dans ce cas, seule l'annexe C de la Déclaration de revenus des fiducies (TP-646) doit être remplie et nous être transmise avec le relevé 16.
  • Certaines fiducies doivent produire un autre type de relevé que le relevé 16. C'est le cas notamment d'une fiducie pour employés et d'un régime de prestations aux employés.

Modes de production

Vous pouvez produire le relevé 16

  • en utilisant un logiciel autorisé pour l'année visée; 
  • en utilisant le relevé 16 (RL-16) en format PDF remplissable à l'écran; 
  • en remplissant le relevé 16 sur support papier. 

Modes de transmission

Si vous devez transmettre un relevé 16 avec la déclaration, assurez-vous de toujours utiliser la version du relevé 16 qui correspond à la version de la déclaration de revenus en vigueur pour l'année d'imposition visée. Par exemple, vous devez utiliser la version 2019-10 du relevé 16 si vous produisez la déclaration de l'année d'imposition 2019 ou celle de l'année d'imposition 2020, dans le cas où la version 2020 du relevé 16 n'est pas encore accessible.

Vous devez toujours consulter la version du Guide de la déclaration de revenus des fiducies (TP-646.G) et celle du Guide du relevé 16 – Revenus de fiducie (RL-16.G) qui ont été conçues pour l'année d'imposition concernée.

Selon le nombre de relevés que vous avez à produire, il se peut que le mode de transmission change.

Production de plus de 50 relevés

Si vous produisez plus de 50 relevés 16, vous devez obligatoirement nous les transmettre par Internet (dans un fichier XML).

Production de moins de 51 relevés

Si vous produisez moins de 51 relevés 16, vous devez nous les transmettre

  • soit par Internet (dans un fichier XML);
  • soit par la poste ou autrement (si vous les produisez sur support papier).

S'il s'agit de relevés transmis sur support papier, transmettez-nous seulement la copie 1 de chaque relevé.

Note

La Loi sur l'administration fiscale prévoit des pénalités si, notamment,

  • vous produisez le relevé 16 et la déclaration de revenus de la fiducie en retard;
  • vous produisez plus de 50 relevés 16 et que vous omettez de nous les transmettre par Internet.

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