Production de relevés 16

Une fiducie qui est tenue de produire une déclaration de revenus doit aussi produire un relevé 16 (RL-16) pour chaque bénéficiaire à qui elle attribue un revenu ou un gain en capital, y compris les bénéficiaires qui ne résident pas au Québec.

La production d'un relevé 16 pour un bénéficiaire donné n'est pas nécessaire si le seul revenu à lui attribuer ne dépasse pas 100 $. Le bénéficiaire doit toutefois être informé du montant qui lui a été attribué, car il est tenu de déclarer tout montant attribué, même si aucun relevé ne lui a été délivré.

Notes
  • Une fiducie qui réside hors du Québec mais au Canada à la fin d'une année d'imposition doit produire un relevé 16 pour chaque bénéficiaire résidant au Québec à qui elle attribue un revenu ou un gain en capital, et ce, même si elle n'a pas d'impôt à payer au Québec pour cette année d'imposition. Dans ce cas, seule une annexe C doit être remplie et nous être transmise avec le relevé 16. 
  • Certaines fiducies doivent produire un autre type de relevé que le relevé 16. C'est le cas notamment d'une fiducie pour employés et d'un régime de prestations aux employés. C'est aussi le cas d'une fiducie qui est généralement dispensée de produire une déclaration de revenus, mais qui doit quand même en produire une.

Modes de production et de transmission

Vous pouvez produire le relevé 16

  • en utilisant un logiciel autorisé pour l'année visée; 
  • en utilisant le relevé 16 (RL-16) en format PDF remplissable à l'écran; 
  • en remplissant le relevé 16 sur support papier. 

Si vous produisez plus de 50 relevés 16 pour une année civile, vous devez nous les transmettre par Internet (dans un fichier XML).

Si vous produisez moins de 51 relevés 16, vous avez le choix de nous les transmettre soit par Internet (dans un fichier XML), soit par la poste ou autrement (sur support papier). S'il s'agit de relevés produits sur support papier, transmettez-nous seulement la copie 1 de chaque relevé.

Note

La Loi sur l'administration fiscale prévoit des pénalités si, notamment,

  • vous produisez le relevé 16 et la déclaration de revenus de la fiducie en retard;
  • vous produisez plus de 50 relevés 16 et que vous omettez de nous les transmettre par Internet.

Juste. Pour Tous.

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Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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