Organisme sans but lucratif

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Un organisme tel qu'un club ou une association, formé et géré exclusivement dans un but non lucratif, est généralement exonéré d'impôt si aucune partie de son revenu n'est payable à un propriétaire, à un membre ou à un actionnaire, ou n'est autrement mise à la disposition d'une de ces personnes, sauf si le propriétaire, le membre ou l'actionnaire est un club ou une association dont l'objet principal est de promouvoir le sport amateur au Canada. L'organisme pourrait cependant avoir à produire la Déclaration de renseignements des entités exonérées d'impôt (TP-997.1). Consultez la page Dispense de déclaration pour obtenir plus de renseignements à ce sujet.

Par ailleurs, si l'objectif principal de l'organisme consiste à fournir à ses membres des installations pour les loisirs, les sports ou les repas, nous considérons qu'une fiducie est établie à l'égard des biens de l'organisme. Cette fiducie peut devoir produire une déclaration de revenus. Dans ce cas, seuls les éléments suivants sont pris en compte dans le calcul de son revenu :

  • les revenus et les pertes provenant de l'aliénation des biens de l'organisme; 
  • les gains et les pertes en capital provenant des biens qui n'ont pas été utilisés exclusivement et directement dans la poursuite de l'objectif principal de l'organisme. 

Une fiducie ainsi établie a droit à une déduction de 2 000 $ dans le calcul de son revenu imposable (ligne 94 de la Déclaration de revenus des fiducies [TP-646]).

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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