Acomptes provisionnels – Fiducies

Coronavirus (COVID-19)

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Une fiducie est tenue de verser des acomptes provisionnels d'impôt pour l'année d'imposition si, à la fois,

  • elle estime que son impôt net à payer pour l'année dépasse 1 800 $; 
  • son impôt net à payer pour l'une des deux années précédentes dépassait 1 800 $. 

Si la principale source de revenu de la fiducie est l'agriculture ou la pêche, elle est tenue de verser un acompte provisionnel d'impôt pour l'année d'imposition si, à la fois,

  • elle estime que son impôt net à payer pour l'année dépasse 1 800 $;
  • son impôt net à payer pour les deux années précédentes dépassait 1 800 $.

L'impôt net à payer pour une année donnée correspond à l'impôt à payer pour l'année moins le total de l'impôt retenu à la source et des crédits d'impôt remboursables obtenus pour cette année.

Note

Les fiducies testamentaires, sauf les successions assujetties à l'imposition à taux progressifs (SITP), ne bénéficient plus de l'exemption relative au versement des acomptes provisionnels d'impôt.

Paiement des acomptes provisionnels

Les acomptes provisionnels doivent être versés quatre fois par année, au plus tard

  • le 15 mars; 
  • le 15 juin; 
  • le 15 septembre; 
  • le 15 décembre. 

Chaque versement doit être égal au quart de l'impôt estimatif à payer pour cette année ou de l'impôt à payer pour l'année précédente.

Par contre, une fiducie dont la principale source de revenu provient de l'agriculture ou de la pêche doit verser un seul acompte provisionnel, au plus tard le 31 décembre de l'année. Cet acompte doit être égal aux deux tiers de l'impôt estimatif à payer pour l'année ou de l'impôt à payer pour l'année précédente.

Nous faisons connaître par écrit le montant des versements aux fiducies qui doivent verser des acomptes provisionnels en leur transmettant le formulaire Acomptes provisionnels d'une fiducie (TPZ-1026.F), qui contient entre autres un code de paiement. Dans ce cas, le versement des acomptes provisionnels peut s'effectuer

Si la fiducie ne reçoit pas le formulaire TPZ-1026.F, elle doit effectuer ses versements par la poste.

Si la fiducie désire calculer elle-même le montant de ses acomptes provisionnels, elle peut se procurer le formulaire Calcul des acomptes provisionnels des fiducies (TP-1026.F). Toutefois, si la fiducie calcule elle-même le montant de ses acomptes provisionnels et que ses versements s'avèrent insuffisants, elle pourrait devoir payer des intérêts.

Notez que, si la fiducie est tenue de verser des acomptes provisionnels pour 2020, nous exigerons des intérêts capitalisés quotidiennement sur tout versement ou toute partie de versement qui n'ont pas été effectués à la date prévue.

Fiducie intermédiaire de placement déterminée 

Une fiducie intermédiaire de placement déterminée (appelée fiducie EIPD) doit calculer et verser ses acomptes provisionnels comme si elle était une société publique. Elle est donc tenue de verser des acomptes provisionnels si son impôt estimatif à payer pour l'année et son impôt à payer pour l'année précédente dépassent chacun 3 000 $. Elle doit le faire sur une base mensuelle, au plus tard le dernier jour de chaque mois.

Juste. Pour Tous.

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