Professionnelle ou professionnel en traitement des litiges fiscaux

Rôles et responsabilités

Le professionnel en traitement des litiges fiscaux procède à des études et à des recherches dans le domaine de la fiscalité. Pour ce faire, il

  • effectue des recherches dans les lois, la jurisprudence et la doctrine afin de cerner les problèmes liés à la législation en vigueur et de proposer des solutions aux questions juridiques soulevées;
  • étudie et fait état des faits et des points de droit relatifs aux décisions qui doivent être rendues;
  • donne son appréciation lorsqu'elle est requise quant aux dossiers traités;
  • rédige et diffuse des documents d'information sur la nouvelle législation;
  • procède au traitement des avis d'opposition soumis par les citoyens ou par les entreprises qui contestent un avis de cotisation;
  • rend les décisions à la suite des avis d'opposition et les consigne dans un mémoire afin de porter un jugement éclairé;
  • rédige le texte qui confirme et explique la décision rendue et le transmet à l'opposant.

Objectifs

Dans le cadre de ses fonctions, le professionnel en traitement des litiges fiscaux doit

  • fournir une expertise de qualité ainsi qu'effectuer des suivis fiables, accessibles et adaptés aux besoins de la clientèle;
  • maintenir un service de qualité pour les citoyens et les entreprises et s'assurer que les services sont rendus avec équité et courtoisie dans les meilleurs délais.

Exigence liée à l'emploi et salaire

Cet emploi requiert l'obtention d'un diplôme universitaire de premier cycle (baccalauréat).

Le salaire annuel pour un emploi de niveau de complexité standard, calculé sur une base de 35 heures par semaine, varie de 44 799 $ à 85 823 $, en fonction des exigences de l'emploi et des besoins de l'organisation.

Dans le cas d'un emploi de complexité supérieure de niveau expert, requérant 5 années d'expérience pertinente à l'emploi, le taux de traitement est majoré de 10 %.

Dans le cas d'un emploi de complexité supérieure de niveau émérite, requérant 8 années d'expérience pertinente à l'emploi, le taux de traitement est majoré de 15 %.

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