Produit agricole admissible

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Produit qui

  • provient d'une entreprise agricole reconnue;
  • est compris dans les catégories que sont les viandes ou sous-produits de viande, les œufs, les produits laitiers, les poissons, les fruits, les légumes, les céréales, les légumineuses, les fines herbes, le miel, le sirop d'érable, les champignons, les noix ou tout autre produit de culture, d'élevage ou de récolte;
  • peut être légalement vendu, distribué ou mis en vente en dehors du lieu où il est produit, à titre de produit alimentaire ou de boisson destiné à la consommation humaine.

Par conséquent, un produit transformé ne peut pas être considéré comme un produit agricole admissible, sauf si sa transformation ne dépasse pas la mesure nécessaire pour qu'il puisse être légalement vendu, distribué ou mis en vente en dehors du lieu où il est produit, à titre de produit alimentaire ou de boisson destiné à la consommation humaine.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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