Fournisseur hors Québec

Fournisseur qui n'exploite pas d'entreprise au Québec, qui n'y a pas d'établissement stable et qui ne possède pas de numéro d'inscription au fichier de la TVQ contenant les lettres TQ, appelé numéro d'inscription TQ.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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