Fournisseur hors Québec

Fournisseur qui ne réside pas au Québec, qui n'effectue pas de fournitures dans le cadre d'une entreprise exploitée au Québec et qui ne s'est pas inscrit au fichier de la TVQ dans le cadre du régime régulier (c'est-à-dire qui ne possède pas de numéro d'inscription au fichier de la TVQ contenant les lettres TQ).

Notez qu'un fournisseur hors Québec doit vérifier s'il doit s'inscrire au fichier de la TVQ dans le cadre du régime régulier, notamment s'il fournit des biens meubles corporels qui sont entreposés au Québec.

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter