Fiducie pour employés

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

En général, arrangement que le fiduciaire a choisi, conformément à la législation fédérale, de désigner comme fiducie pour employés et en vertu duquel un employeur verse des sommes au fiduciaire au bénéfice des employés.

Note

Pour conserver son statut de fiducie pour employés, une fiducie doit attribuer annuellement à ses bénéficiaires (les employés) tous ses revenus ne provenant pas d'une entreprise et toutes les cotisations reçues de l'employeur.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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