Évènement de groupe

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Permet de produire des documents relativement à des évènements de groupe. Le terme évènement de groupe désigne un évènement au cours duquel des repas sont fournis ou un service de traiteur est offert à un groupe de personnes, en vertu d'une entente signée par un client, par exemple à l'occasion d'un banquet, d'un congrès ou d'un mariage.

Cette fonctionnalité permet également de saisir, dans le MEV, certains renseignements relatifs à une convention écrite conclue entre l'exploitant d'un bar et la personne qui effectue la fourniture d'un bien ou d'un service de façon inhabituelle dans cet établissement (ou à l'entrée ou à proximité de celui-ci).

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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