Automobile

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Véhicule à moteur servant à transporter des personnes et qui peut asseoir au plus le conducteur et huit passagers.

Les véhicules suivants ne sont pas considérés comme des automobiles :

  • une ambulance;
  • un véhicule de secours médical d'urgence, clairement identifié, qui est utilisé pour transporter du personnel paramédical et son équipement médical d'urgence;
  • un véhicule à moteur acquis ou loué pour être utilisé principalement (à plus de 50 %) comme taxi;
  • un autobus utilisé dans une entreprise de transport de passagers;
  • un corbillard utilisé dans une entreprise de pompes funèbres;
  • un véhicule à moteur utilisé dans une entreprise de pompes funèbres pour transporter des passagers;
  • un véhicule à moteur acquis ou loué pour être vendu ou loué, si la vente ou la location de véhicules à moteur est l'activité même de l'entreprise;
  • une fourgonnette, une camionnette (pick-up) ou un véhicule semblable qui, au cours de l'année d'imposition où il est acquis, sert en totalité ou presque (à 90 % ou plus) à transporter des marchandises, du matériel ou des passagers pour faire gagner ou produire un revenu;
  • une fourgonnette, une camionnette (pick-up) ou un véhicule semblable qui peut asseoir au plus le conducteur et deux passagers, et qui, au cours de l'année d'imposition où il est acquis, sert principalement (à plus de 50 %) à transporter des marchandises et du matériel pour faire gagner ou produire un revenu;
  • une camionnette à cabine allongée qui présente les caractéristiques suivantes :
    • elle peut asseoir le conducteur et plus de deux passagers,
    • au cours de l'année d'imposition où elle est acquise ou louée, elle sert principalement (à plus de 50 %) à transporter des marchandises, du matériel ou des passagers pour faire gagner ou produire un revenu à un ou plusieurs endroits au Canada,
    • au moins un des passagers qu'elle transporte travaille soit sur un chantier particulier où il exerce des fonctions temporaires, soit dans un endroit suffisamment éloigné pour que l'on ne puisse pas s'attendre à ce qu'il y établisse son domicile, ce chantier ou cet endroit étant situés à 30 kilomètres ou plus d'une région urbaine d'au moins 40 000 habitants.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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