Automobile

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Véhicule à moteur conçu ou adapté principalement pour transporter des personnes sur les voies publiques et comptant au maximum neuf places assises, y compris celle du conducteur.

Les véhicules suivants ne sont pas considérés comme des automobiles :

  • une ambulance;
  • un véhicule de secours médical d'urgence clairement identifié qui est utilisé par un particulier pour remplir ses fonctions au sein d'un service de secours médical d'urgence ou d'un service d'ambulance, ou pour transporter de l'équipement médical d'urgence et un ou plusieurs préposés aux soins médicaux d'urgence ou des travailleurs paramédicaux;
  • un véhicule à moteur acquis ou loué principalement pour servir de taxi;
  • un autobus utilisé dans le cadre de l'exploitation d'une entreprise de transport de passagers;
  • un corbillard utilisé dans le cadre de l'exploitation d'une entreprise de pompes funèbres;
  • une camionnette, une fourgonnette ou un véhicule semblable qui, au cours de l'année d'imposition où il est acquis ou loué,
    • sert principalement (à plus de 50 %) à transporter des marchandises ou du matériel pour gagner un revenu et compte au maximum trois places assises, y compris celle du conducteur,
    • sert en totalité ou presque (à 90 % ou plus) à transporter des marchandises, du matériel ou des passagers pour gagner un revenu, peu importe le nombre de places assises;
  • une camionnette, si les conditions suivantes sont remplies :
    • au cours de l'année où cette camionnette est acquise ou louée, elle sert principalement à transporter des marchandises, du matériel ou des passagers pour gagner un revenu dans un endroit au Canada,
    • un des occupants du véhicule travaille sur un chantier particulier où il exerce des fonctions temporaires ou dans un endroit qui est éloigné de toute agglomération à un point tel qu'il ne peut pas y établir ni y tenir une habitation,
    • le chantier particulier ou l'endroit éloigné est situé à 30 kilomètres ou plus d'une région urbaine d'au moins 40 000 habitants.

De plus, lorsque l'avantage relatif à l'utilisation personnelle d'un véhicule à moteur n'est pas accordé en raison de la charge ou de l'emploi d'un particulier, les véhicules suivants ne sont pas considérés comme des automobiles :

  • un véhicule à moteur acquis ou loué pour être vendu ou loué dans le cadre de l'exploitation d'une entreprise de vente ou de location de véhicules à moteur;
  • un véhicule à moteur utilisé par une entreprise de pompes funèbres pour transporter des passagers.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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