Allocation de retraite

Somme versée à un employé pour l'une des raisons suivantes :

  • il perd son emploi;
  • il prend sa retraite (dans ce cas, la somme doit être versée à l'employé au moment de son départ à la retraite, ou après, en reconnaissance de ses longs états de service).
Note

Une allocation de retraite (aussi appelée indemnité de départ) peut comprendre le remboursement d'une somme pour des congés de maladie accumulés et non utilisés au moment de la démission ou du départ à la retraite d'un employé, une somme versée pour dommages et intérêts ou une indemnité compensatrice de préavis.

Fin de la note

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