Activités relatives au dialogue sur les politiques publiques ou à leur élaboration

Activités qu'un organisme de bienfaisance mène en vue de participer au processus d'élaboration des politiques publiques ou pour faciliter la participation du public à ce processus.

Notez que les activités relatives au dialogue sur les politiques publiques ou à leur élaboration qui sont exercées par un organisme de bienfaisance à l'appui de ses buts déclarés sont considérées comme exercées exclusivement en vue de la réalisation de ces buts. Dans ce contexte, un organisme de bienfaisance pourrait consacrer la totalité de ses ressources à de telles activités.