Covid-19 : Foire aux questions

Cette page sera mise à jour régulièrement.

Dernière mise à jour : 31 mars 2020.

Citoyens – déclaration de revenus

Quelle est la date limite pour produire et transmettre ma déclaration de revenus?

La date limite pour produire et transmettre la déclaration de revenus pour l'année d'imposition 2019 est reportée au 1er juin 2020.

Quelle est la date limite pour payer tout solde dû relativement à la déclaration de revenus pour l'année d'imposition 2019?

Pour les particuliers et les particuliers en affaires, la date limite pour payer tout solde dû relativement à la déclaration de revenus pour l'année d'imposition 2019 est reportée au 1er septembre 2020.

Note
Si vous avez reçu un avis de cotisation pour l'année d'imposition 2019 qui indique que vous avez jusqu'au 30 avril 2020 pour payer le solde dû, notez que cette information n'est plus à jour. Vous avez plutôt jusqu'au 1er septembre 2020 pour payer ce solde.
Qu'en est-il des acomptes provisionnels?

Pour ceux qui ont des acomptes provisionnels à verser, le versement de l'acompte du 15 juin 2020 pourra être effectué au plus tard le 1er septembre 2020

Qu'en est-il des versements du crédit d'impôt pour solidarité?

Revenu Québec s'assurera que les versements seront effectués comme prévu le 1er juillet, malgré le report de la date limite de production de la déclaration de revenus.

Est-ce que je dois attendre avant de faire ma déclaration de revenus?

Les citoyens qui prévoient recevoir un remboursement d'impôt ont tout avantage à produire leur déclaration de revenus rapidement pour obtenir les sommes auxquelles ils ont droit.

Citoyens – pensions alimentaires

Est-ce que Revenu Québec continue de percevoir les pensions alimentaires?

Oui. Conformément à la loi, Revenu Québec continuera de percevoir les pensions alimentaires.

Est-ce que Revenu Québec continue de verser les pensions alimentaires?

Oui. Conformément à la loi, Revenu Québec continuera de verser les pensions alimentaires perçues.

Je suis débiteur d'un dossier de pension alimentaire et j'ai été mis à pied. Quelle est la démarche à suivre pour diminuer mon montant de pension alimentaire à payer?

Seul le tribunal peut modifier le montant d'une pension alimentaire établi par jugement. Si vous devez payer une pension alimentaire et que vous ne pouvez plus le faire parce que votre situation a changé, vous devez obtenir un nouveau jugement. Vous devez alors vous référer au site du Ministère de la Justice.

Je suis débiteur d'un dossier de pension alimentaire et j'ai été mis à pied. Quelle est la démarche à suivre pour en informer Revenu Québec?

Nous vous invitons à contacter le service à la clientèle et à laisser un message décrivant votre situation sur la boîte vocale. Un agent du service à la clientèle de Revenu Québec vous rappellera dans les meilleurs délais et fera le nécessaire pour vous aider à régler votre situation. Lorsqu'un agent vous rappellera, il vous demandera des informations lui permettant de vous identifier. Ces informations se trouvent sur un avis de cotisation récent ou une lettre récente de Revenu Québec (l'information que vous fournissez doit être conforme à celle qui se trouve sur l'avis de cotisation que vous avez en main). Nous vous suggérons d'avoir en main un de ces documents avant que nous vous rappelions. Notez que les avis de cotisation sont notamment disponibles dans Mon dossier pour les citoyens. Pour vous inscrire à Mon dossier ou pour y accéder, consultez la page Mon dossier pour les citoyens.

Nous avons récemment obtenu un jugement. Sera-t-il traité?

Oui. Conformément à la loi, Revenu Québec continuera de traiter les jugements touchant les pensions alimentaires.

Je suis créancier d'un dossier de pension alimentaire, et mon débiteur recevra la Prestation canadienne d'urgence annoncée par le gouvernement fédéral. Est-ce que cette prestation pourra être saisie?

Non. La Prestation canadienne d'urgence ne peut pas être saisie.

Est-ce que je peux savoir si mon prochain versement de pension alimentaire sera fait comme prévu?

Oui. Au moyen de Mon dossier pour les citoyens, vous pouvez savoir si un versement de pension alimentaire est en cours de préparation quelques jours avant son envoi. Pour vous inscrire à Mon dossier ou pour y accéder, consultez la page Mon dossier pour les citoyens.

Citoyens – divers

Mon service de garde ferme ses portes et je reçois des versements anticipés. Que puis-je faire?

Vous avez trois options :

  1. Réduire le nombre de jours. Vos versements seront maintenus avec des montants réduits jusqu'à la fin de l'année.
  2. Arrêter les versements. Lors de la réouverture de votre service de garde, vous devrez toutefois faire une nouvelle action afin de réactiver les versements anticipés.
  3. Ne rien faire. Ainsi, vos versements anticipés resteront au même montant. Vous devrez toutefois rembourser les sommes versées en trop à Revenu Québec lors de la production de votre déclaration de revenus qui devra être produite au printemps 2021.

Pour effectuer vos corrections, utilisez Mon dossier pour les citoyens, qui vous permettra de faire les ajustements que vous désirez. Consultez la page Mon dossier pour les citoyens pour vous inscrire ou pour accéder à Mon dossier.

Note
Étant donné que Revenu Québec fonctionne actuellement avec des effectifs réduits, nous ne pouvons pas faire ces ajustements par téléphone.
J'obtiens des versements anticipés de crédit d'impôt pour le maintien à domicile des aînés (CMD), mais je n'ai pas renouvelé ma demande dans les délais requis. Étant en isolement, que dois-je faire pour continuer d'obtenir mes versements anticipés?

Pour les demandes de renouvellement des versements anticipés du CMD qui auraient dû être produites entre le 17 mars 2020 et le 1er juin 2020, Revenu Québec accorde à tous les bénéficiaires du CMD un délai de 4 mois suivant la date de renouvellement pour faire une demande.

Dans l'intervalle, les versements anticipés du CMD en cours sont maintenus.

Cependant, si Revenu Québec détient de l'information selon laquelle le particulier n'est plus admissible aux versements anticipés du CMD ou si le particulier lui transmet une demande d'ajustement, Revenu Québec en tiendra compte.

Je bénéficie du programme Allocation-logement. La période de renouvellement commencera dans les prochains mois, est-ce que je dois m'inquiéter?

Non. Pour éviter que les bénéficiaires du programme Allocation-logement aient à faire des démarches à court et à moyen termes pour continuer de bénéficier du programme, le délai pour faire une demande de renouvellement est prolongé de 2 mois.

Les demandes de renouvellement pourront ainsi être transmises à Revenu Québec au plus tard le 1er décembre 2020.

J'ai perdu mon emploi. Qu'advient-il de mes versements anticipés de la prime au travail?

Cela dépend de votre situation :

  • Si votre perte d'emploi est définitive, vous devez contacter Revenu Québec afin que vos versements soient arrêtés. En effet, s'ils ne sont pas arrêtés, vous devrez rembourser les sommes versées en trop à Revenu Québec lors de la production de votre déclaration de revenus au printemps 2021.
  • Si votre perte d'emploi est temporaire (3 semaines ou plus), vous avez deux options :
    • Ne rien faire. Ainsi vos versements anticipés seront maintenus. Vous devrez toutefois rembourser les sommes versées en trop à Revenu Québec lors de la production de votre déclaration de revenus au printemps 2021.
    • Contacter Revenu Québec afin que vos versements soient arrêtés.

Pour demander un arrêt de vos versements, vous devez contacter le service à la clientèle de Revenu Québec.

Si j'ai besoin de communiquer avec le service à la clientèle, puis-je me rendre à un bureau d'accueil?

Revenu Québec offre un accès limité à ses bureaux d'accueil jusqu'à nouvel ordre afin de contribuer aux efforts de l'administration publique visant à limiter la propagation du virus ainsi qu'à protéger la santé et la sécurité de la clientèle et celles de ses employés.

Voici les bureaux d'accueil qui demeurent accessibles à compter du mercredi 1er avril 2020 :

  • Laval (5, Place-Laval, bureau 147)
  • Longueuil (825, rue Saint-Laurent Ouest)
  • Montréal-Est (Village olympique, pyramide Est, bureau 4000, au 5199, rue Sherbrooke Est)
  • Montréal-Ouest (3300, boulevard de la Côte-Vertu, 2e étage, Saint-Laurent)
  • Québec (3800, rue de Marly, Québec)

À compter de cette date, ces bureaux seront ouverts du lundi au vendredi, de 10 h à 15 h. Cependant, le service d'entrevue personnalisée avec nos agents est interrompu jusqu'à nouvel ordre.

Des agents de sécurité seront présents sur place pour contrôler la présence des visiteurs et s'assurer qu'ils respectent les recommandations de distanciation sociale et les consignes d'hygiène, dans le but de protéger les membres du personnel et la clientèle.

Nous vous encourageons à utiliser nos services en ligne, en vous connectant à Mon dossier pour les citoyens ou à Mon dossier pour les entreprises. Vous pouvez également nous écrire par courriel sécurisé ou joindre notre service à la clientèle par téléphone aux numéros suivants (sans frais) :

Particuliers : 1 800 267-6299
Entreprises : 1 800 567-4692
Appels concernant le crédit d'impôt pour solidarité et les versements anticipés : 1 855 291-6467

Entreprises

Qu'en est-il des mesures d'assouplissement concernant la production de la déclaration de renseignements de certaines sociétés de personnes?

Les sociétés de personnes qui devaient, pour l'exercice financier qui se termine en 2019, produire la Déclaration de renseignements des sociétés de personnes (TP-600) au plus tard le 31 mars 2020 pourront plutôt produire cette déclaration au plus tard le 1er mai 2020 si tous les membres de la société de personnes sont des particuliers.

Préparateurs

Quelles sont les mesures d'assouplissement pour les préparateurs?

Revenu Québec acceptera désormais que ces derniers puissent recourir à une signature électronique sur certains formulaires qu'ils doivent faire signer par leurs clients. Les deux formulaires visés sont le TP-1000.TE, dans le cas des citoyens, et le CO-1000.TE, dans le cas des sociétés. Cela contribuera à limiter les démarches administratives à faire en personne.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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