Les articles admissibles sont, notamment,

• les vêtements, les chaussures, les couches et certains jouets pour enfants;
• les journaux et les livres imprimés;
• plusieurs aliments et boissons.

Pour connaître la liste complète des articles admissibles ainsi que leur description, consultez la page Congé de TPS/TVH à Canada.ca.

En tant que consommateur, vous bénéficierez automatiquement du congé de TPS/TVH sur les articles admissibles que vous achèterez au cours de la période du 14 décembre 2024 au 15 février 2025. Aucune TPS/TVH ne doit vous être facturée au moment de votre achat.

Aucune TPS/TVH ne devrait vous être facturée sur les articles admissibles que vous achetez au cours de la période du 14 décembre 2024 au 15 février 2025. Veuillez consulter vos factures pour vérifier si la TPS/TVH vous a été facturée par erreur sur ces articles.

Si la TPS/TVH est facturée par erreur sur un article admissible, vous pouvez demander au commerçant de vous rembourser la TPS/TVH payée par erreur ou de porter le montant de celle-ci à votre crédit.

Si vous ne pouvez pas obtenir de remboursement ou de crédit auprès du commerçant, vous pouvez nous faire parvenir une demande de remboursement de TPS à l'aide du formulaire Demande générale de remboursement de la TPS/TVH et de la TVQ (FP-2189).

Avant de nous présenter une demande de remboursement de TPS

Veuillez prendre connaissance des informations suivantes si vous voulez nous faire parvenir une demande de remboursement à l'aide du formulaire FP-2189 :

• Vous devez joindre une copie des factures originales à votre demande de remboursement de TPS (les documents justificatifs soumis avec cette demande ne vous seront pas retournés). Les demandes qui ne seront pas accompagnées de preuve d'achat seront refusées.
• Vous ne pouvez pas présenter plus d'une demande de remboursement par mois civil.
• Vous pouvez attendre la fin de la période visée par le congé de TPS/TVH pour faire une seule demande de remboursement pour l'ensemble de vos achats d'articles admissibles effectués durant cette période.
• Vous devez effectuer votre demande de remboursement dans un délai de deux ans suivant le jour où vous avez payé la TPS/TVH.

Pour joindre le service à la clientèle, composez l'un des numéros suivants :

• Région de Montréal : 514 798-4910
• Région de Québec : 418 780-1772
• Ailleurs au Québec : 1 833 885-1286 (sans frais)

Les heures d'ouverture habituelles du service à la clientèle sont du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.

Les articles admissibles sont, notamment,

• les vêtements, les chaussures, les couches et certains jouets pour enfants;
• les journaux et les livres imprimés;
• plusieurs aliments et boissons.

Pour connaître la liste complète des articles admissibles ainsi que leur description, consultez la page Congé de TPS/TVH à Canada.ca.

Du 14 décembre 2024 au 15 février 2025, vous ne devez pas facturer la TPS/TVH sur les articles admissibles visés par le congé de TPS/TVH si les deux conditions suivantes sont remplies :

• l'article est payé en totalité au cours de cette période;
• l'article est livré ou mis à la disposition de l'acquéreur au cours de cette période.

Par conséquent, vous devez vous assurer que votre système de point de vente n'applique pas la TPS/TVH sur les articles admissibles durant la période visée par le congé de TPS/TVH.

Par ailleurs, en tant qu'inscrit au fichier de la TPS/TVH, vous devez conserver vos registres et déclarer la TPS/TVH perçue de la manière habituelle. Pour en savoir davantage, consultez la partie Quoi faire en tant qu'entreprise qui facture la TPS/TVH à la page Congé de TPS/TVH, à Canada.ca.

Si vous facturez la TPS/TVH par erreur lors de la vente d'un article admissible à un client, vous pouvez rembourser au client la TPS/TVH payée par erreur ou porter le montant de celle-ci à son crédit. Dans les deux cas, inscrivez sur la nouvelle facture que le remboursement de TPS/TVH a été effectué.

Pour joindre le service à la clientèle, composez l'un des numéros suivants :

• Région de Montréal : 514 798-4910
• Région de Québec : 418 780-1772
• Ailleurs au Québec : 1 833 885-1286 (sans frais)

Les heures d'ouverture habituelles du service à la clientèle sont du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.