Consignes à suivre pendant le conflit de travail à Postes Canada
Pendant le conflit de travail à Postes Canada, vous devez suivre les consignes ci-dessous. Ainsi, vous recevrez les sommes auxquelles vous avez droit et vous vous assurerez de respecter vos obligations fiscales. N'hésitez pas à les consulter régulièrement.
Consignes pour les citoyens
Comment obtenir certains chèques
Fin de la note
Seuls les chèques suivants seront distribués durant le conflit de travail à Postes Canada :
- chèques de pension alimentaire;
- chèques d'allocation-logement;
- chèques relatifs au crédit d'impôt pour solidarité.
Vous pouvez récupérer ces chèques dans un centre de distribution situé dans un bureau de Services Québec. Pour trouver le bureau le plus près de chez vous, utilisez le localisateur de bureaux.
Avant de vous déplacer, consultez le tableau suivant pour connaître la date de distribution1Les dates de distribution dans les bureaux de Services Québec varient selon les régions. Vérifiez l'information dans la page du localisateur de bureaux avant de vous déplacer. correspondant au type de chèque à recevoir. Nous le mettrons régulièrement à jour afin de vous tenir au courant des distributions à venir.
Type de chèque | Date de distribution pour toutes les régions, à l'exception de la Côte-Nord, du Nord-du-Québec et des Îles-de-la-Madeleine | Date de distribution pour la Côte-Nord | Date de distribution pour le Nord-du-Québec et les Îles-de-la-Madeleine |
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Allocation logement non récupérée | Disponible actuellement | Disponible actuellement | Disponible actuellement |
Pension alimentaire non récupérée | Disponible actuellement | Disponible actuellement | Disponible actuellement |
Crédit d'impôt pour solidarité non récupéré | Disponible actuellement | Disponible actuellement | Disponible actuellement |
Pension alimentaire du 16 décembre | 12 décembre 2024 | 17 décembre 2024 | 17 décembre 2024 |
Tous les chèques de remboursement d'impôt seront retenus pendant la durée du conflit de travail à Postes Canada.
Pour connaître les autres mesures mises en place par le gouvernement du Québec lors du conflit, consultez la page Conflit de travail à Postes Canada, accessible à Québec.ca.
Comment effectuer un paiement
Pour éviter tout retard de paiement pendant le conflit de travail à Postes Canada, vous pouvez effectuer votre paiement de l'une des façons suivantes :
- en utilisant les services en ligne de votre institution financière;
- en vous présentant à votre institution financière avec votre bordereau de paiement;
- en vous présentant à l'un de nos bureaux.
Comment nous faire parvenir un avis d'opposition
Pour nous faire parvenir un avis d'opposition pendant le conflit de travail à Postes Canada, vous pouvez
- utiliser le service de transmission de documents, qui est accessible dans Mon dossier pour les citoyens;
- le transmettre par télécopieur au 418 577-5254 ou au 1 866 374-7286 (sans frais);
- le déposer en personne à l'un de nos bureaux.
Comment nous faire parvenir une demande ou une pièce justificative en lien avec un crédit d'impôt
Pendant le conflit de travail à Postes Canada, vous pouvez nous faire parvenir une demande ou une pièce justificative en lien avec un crédit d'impôt de l'une des façons suivantes :
- utilisez les services disponibles dans Mon dossier pour les citoyens (pour connaître les services offerts en lien avec chacun des crédits d'impôt, voyez les menus Crédits ou Programmes);
- déposez tout document lié à une demande ou toute pièce justificative en personne, à l'un de nos bureaux;
- communiquez avec notre service à la clientèle, qui pourra vous offrir de l'aide ou de l'information.
Comment consulter des avis ou des communications
Pendant le conflit de travail à Postes Canada, pour consulter des avis ou des communications en lien avec votre dossier et concernant des programmes ou des crédits d'impôt, vous pouvez
- accéder à Mon dossier pour les citoyens;
- communiquer avec notre service à la clientèle, qui pourra vous offrir de l'aide ou de l'information.
Consignes pour les entreprises
Consignes générales
Voici les moyens à privilégier pour obtenir ou échanger des renseignements durant le conflit à Postes Canada :
- consulter les sections Entreprises ou Représentants professionnels pour trouver des réponses à vos questions;
- utiliser le service Transmettre des documents pour échanger des documents. Ce service est accessible dans le centre de communications de Mon dossier pour les entreprises et Mon dossier pour les représentants professionnels;
- communiquer avec notre service à la clientèle.
Comment produire une déclaration
Pour éviter tout retard de production pendant le conflit de travail à Postes Canada, vous pouvez utiliser Mon dossier pour les entreprises pour préparer et transmettre vos déclarations de taxes et vos déclarations de retenues et de cotisations de l'employeur.
Comment effectuer un paiement
Pour éviter tout retard de paiement pendant le conflit de travail à Postes Canada, vous pouvez effectuer votre paiement de l'une des façons suivantes :
- en utilisant les services en ligne de votre institution financière;
- en vous présentant à votre institution financière avec votre bordereau de paiement;
- en vous présentant à l'un de nos bureaux.
Comment obtenir un remboursement
Tous les chèques seront retenus pendant la durée du conflit de travail à Postes Canada.
Inscrivez-vous au dépôt direct pour recevoir les sommes auxquelles vous avez droit directement dans votre compte bancaire.
En effet, pendant le conflit de travail à Postes Canada, vous pouvez vous inscrire au dépôt direct de l'une des façons suivantes :
- en accédant à Mon dossier pour les entreprises ou à Mon dossier pour les représentants professionnels;
- par télécopieur, en nous transmettant le formulaire Demande d'inscription au dépôt direct – Particulier en affaires, société de personnes, société ou toute autre entité juridique (LM-2), accompagné d'un spécimen de chèque, au 1 833 632-0097 ou au 418 577-5323.
Pour toute question concernant les demandes d'inscription au dépôt direct, vous pouvez nous joindre par téléphone.
Le dépôt direct, la façon la plus efficace de recevoir les sommes auxquelles vous avez droit!
Comment nous faire parvenir un avis d'opposition
Pour nous faire parvenir un avis d'opposition pendant le conflit de travail à Postes Canada, vous pouvez
- utiliser le service Transmettre des documents, qui est accessible dans le centre de communications de Mon dossier pour les entreprises;
- le transmettre par télécopieur au 418 577-5254 ou au 1 866 374-7286 (sans frais);
- le déposer en personne à l'un de nos bureaux.
Comment interagir avec nous si votre entreprise fait l'objet d'une vérification
Si votre entreprise fait l'objet d'une vérification, les communications écrites entre elle et nous s'effectueront exclusivement par voie électronique. Les vérificateurs inviteront les entreprises à utiliser le service Transmettre des documents pour échanger des documents. Ce service est accessible dans le centre des communications de Mon dossier pour les entreprises et Mon dossier pour les représentants professionnels.
Divulgation volontaire
Comment effectuer une divulgation volontaire ou un paiement
Pour nous faire parvenir une divulgation volontaire ou un paiement pendant le conflit de travail à Postes Canada, vous pouvez transmettre vos documents de l'une des façons suivantes :
- en accédant à Mon dossier pour les citoyens ou à Mon dossier pour les entreprises;
- par courriel sécurisé. Pour connaître la marche à suivre en lien avec le courriel sécurisé, composez l'un des numéros suivants :
- 514 287-3585, poste 2878705 (région de Montréal);
- 1 888 830-8808, poste 2878705 (autres régions, sans frais).
- par télécopieur, au 514 285-3388;
- par messagerie, à l'adresse suivante :
Direction principale des divulgations volontaires,
du recouvrement international et de l'évolution des savoirs
Revenu Québec
Complexe Desjardins, secteur DE1002
C. P. 5000, succursale Place-Desjardins
Montréal (Québec) H5B 1A7.