Formulaires à remplir

Pour demander le remboursement de la TPS, de la TVQ et des autres taxes et droits relevant des lois québécoises, vous devez remplir le formulaire Demande de remboursement de taxes et de droits par un représentant étranger, une mission diplomatique, un poste consulaire, un bureau d'une division politique d'un État étranger, une organisation internationale ou une unité de forces étrangères présentes au Canada (FPZ-2498). Des renseignements importants figurent à la fin du formulaire. De plus, un tableau vous permet de calculer les taxes dont vous pouvez demander le remboursement.

Comme la TPS et la TVQ, les taxes et les droits sont la plupart du temps inscrits séparément sur la facture. Toutefois, certaines taxes et certains droits sont inclus dans les prix, par exemple la taxe sur les carburants et la taxe spécifique sur les boissons alcooliques. Ces taxes sont aussi remboursables.

Vous devez transmettre le formulaire et les pièces exigées dans le même envoi. Vous devez également vous assurer de présenter une seule demande de remboursement pour une période donnée. Notez que certains accords de réciprocité conclus entre le Canada et d'autres pays peuvent limiter les remboursements de la TPS.

Pour accélérer le traitement de votre demande, regroupez les factures par ordre chronologique et indiquez, dans le même ordre, les renseignements demandés dans le tableau du formulaire.

Note

Si votre demande concerne un remboursement de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques ou de l'impôt sur le tabac, remplissez aussi le formulaire Calcul du remboursement de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques et de l'impôt sur le tabac (LM-2498.A) et joignez-le au formulaire FPZ-2498.

Faites parvenir votre demande de remboursement à l'adresse suivante :

Revenu Québec
3800, rue de Marly
Québec (Québec)  G1X 4A5

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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