Exceptions

Tabac

Les membres des corps diplomatiques et consulaires ainsi que les fonctionnaires de certaines organisations internationales, qui ne sont pas canadiens, peuvent se procurer des produits du tabac sans payer d'impôt sur le tabac.

Cependant, ils doivent se procurer ces produits auprès des distributeurs suivants : Meritrad, Phoenicia Diplomatiques et Beler Holdings. S'ils se les procurent ailleurs, ils ne peuvent pas obtenir le remboursement de l'impôt sur le tabac payé.

Alcool

Ces personnes peuvent également acheter des boissons alcooliques de la Société des alcools du Québec (SAQ) sans payer la TVQ et la taxe spécifique sur les boissons alcooliques en se rendant à l'adresse suivante :

Centre de distribution spécialisé
1947, rue des Futailles Montréal (Québec)  H1N 3P1
Tél. : 514 254-6000, poste 5899, ou 1 800 311-2643 (sans frais)
Téléc. : 514 873-4104

Le Service de la correspondance officielle, des privilèges et des immunités (Le Protocole) du ministère des Relations internationales et de la Francophonie met à leur disposition un bon de commande. Ce bon doit être signé par un représentant autorisé et porter le sceau officiel de l'organisation. Il doit être transmis au responsable de l'une des succursales autorisées à vendre des boissons alcooliques sans facturer les taxes au moment de l'achat.

Si ces personnes se procurent des boissons alcooliques ailleurs, elles doivent payer les taxes qui s'y appliquent. Cependant, elles ont droit au remboursement des taxes payées.

Personnes non autorisées à demander un remboursement

Les personnes suivantes ne peuvent pas demander le remboursement des taxes payées sur les biens et les services acquis à des fins personnelles :

  • les citoyens canadiens ou les résidents permanents à l'emploi des corps diplomatiques et consulaires et de certaines organisations internationales;
  • les citoyens canadiens en poste à l'étranger qui viennent au Canada en visite.

Les représentants ou les fonctionnaires étrangers n'ont pas droit au remboursement de la TPS et de la TVQ payées au moment de l'achat d'un immeuble acquis pour leur usage personnel.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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