Délais

Production des demandes

À compter de la date où vous avez payé les taxes, vous avez deux ans pour en demander le remboursement. Vous pouvez présenter une seule demande de remboursement par mois civil.

Pour les achats à tempérament, le remboursement des taxes doit être demandé au fur et à mesure que les paiements sont faits et consignés sur les preuves documentaires.

Réception du remboursement

Dès la réception de votre demande de remboursement, un accusé de réception vous sera transmis. Vos factures vous seront retournées après analyse, accompagnées de notes explicatives, s'il y a lieu.

Votre chèque de remboursement vous parviendra par la suite. Vous devez prévoir un délai de 8 à 10 semaines pour obtenir un remboursement.

Si vous avez des questions, communiquez avec Revenu Québec au numéro de téléphone indiqué sur le document que vous recevrez avec vos factures.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

Veuillez patienter