Détermination du montant de l'IQEE

Montant de base

Un compte de régime enregistré d'épargne-études (REEE) peut recevoir, pour une année, une somme correspondant à 10 % des cotisations nettes versées dans l'année, jusqu'à concurrence de 250 $. Les cotisations nettes versées dans l'année correspondent aux cotisations versées dans l'année qui n'ont pas été retirées du REEE au moment où le fiduciaire nous demande le crédit d'impôt.

De plus, depuis 2008, un montant de droits accumulés pendant les années précédentes, qui peut atteindre 250 $ par année, peut faire augmenter le montant de base. Cependant, celui-ci ne peut jamais excéder 500 $ par année.

Exemple du calcul du crédit auquel les droits accumulés sont ajoutés

En 2013, Mme Giguère ouvre un REEE pour Mathieu, son petit-fils, dans le but d'épargner de l'argent pour ses études. Elle ne verse aucune cotisation dans le compte en 2013 et en 2014. Par contre, en 2015, elle y verse 5 000 $.

En raison des droits accumulés en 2013 et en 2014, cette cotisation donne droit à un montant de base de 500 $. En 2016, Revenu Québec versera donc 500 $ dans ce REEE.

Montant supplémentaire

Pour aider les familles à faible ou moyen revenu, un montant supplémentaire pouvant atteindre 50 $ par année, calculé en fonction du revenu familial, peut être ajouté au montant de base.

Exemple de calcul du crédit auquel le montant supplémentaire est ajouté

En 2015, M. Tremblay ouvre un REEE pour Jean, son jeune fils, et y verse 1 000 $. En 2016, Revenu Québec devra verser 100 $ dans le REEE, ce qui correspond à 10 % des cotisations versées par M. Tremblay en 2015. De plus, puisque le revenu familial annuel des parents de Jean est de 30 000 $, un montant supplémentaire de 50 $ s'ajoutera au montant de base de 100 $. Par conséquent, une somme de 150 $ sera versée à titre de crédit d'impôt dans le REEE de Jean en 2016.

Note

Le montant cumulatif de l'incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) accordé pour un bénéficiaire ne pourra excéder 3 600 $ pour l'ensemble des REEE dont il est bénéficiaire.

Juste. Pour Tous.

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Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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