Déduction pour option d'achat de titres

Si vous avez inclus dans le calcul de vos revenus d'emploi à la ligne 101 de votre déclaration de revenus un avantage imposable pour l'option d'achat de titres, vous pouvez déduire un montant si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • vous avez acquis des actions de votre employeur dans le cadre d'un programme d'option d'achat de titres;
  • vous avez encaissé des options d'achat d'actions sans acquérir de titre;
  • vous avez vendu des actions ou des unités de fonds communs de placement pour lesquelles vous aviez choisi de reporter la valeur de l'avantage imposable à l'année de la vente des titres;
  • vous êtes un spécialiste étranger ayant acquis des options d'achat de titres à la suite d'une convention avec votre employeur;
  • vous avez donné des actions cotées en bourse ou des unités de fonds communs de placement à un organisme de bienfaisance, à un autre donataire reconnu ou à une fondation privée.

Pour plus de renseignements, voyez les instructions concernant le point 2 de la ligne 297 dans le Guide de la déclaration de revenus (TP-1.G).

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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