Cotisations versées pour des services rendus avant 1990 si vous étiez un employé cotisant

Si vous étiez un employé cotisant, les cotisations versées à un régime de pension agréé (RPA) pour des services rendus avant 1990 peuvent être déduites si l'une des conditions suivantes est remplie :

  • les cotisations ont été versées pour des services rendus au cours d'une année où vous cotisiez au RPA;
  • les cotisations ont été versées pour des services rendus au cours d'une année où vous cotisiez à un autre RPA, et vous n'aviez pas signé d'entente avant le 28 mars 1988 relativement au paiement de ces cotisations.

La déduction comprend les cotisations versées à un RPA pour des services rendus avant 1990 et pour lesquelles vous n'avez demandé aucune déduction au cours d'une année d'imposition passée.

La déduction que vous pouvez demander à la ligne 205 de la déclaration de revenus correspond habituellement au montant inscrit à la case D du relevé 1 (RL-1). Si un montant figure à la case D-2 sur votre relevé 1, vous devez effectuer le calcul ci-dessous pour établir le montant des cotisations versées avant 1990.

Calcul de la déduction

La déduction est égale au moins élevé des montants A et B.

A

B

Le total des cotisations versées au cours d'une année donnée ou d'une année précédente pour des services rendus avant 1990 alors que vous étiez un employé cotisant (montant du rachat, y compris les intérêts)

moins

le total des montants déduits relativement à ces cotisations pour toute année précédente

5 500 $ moins

  • le total des montants déduits pour l'année au titre des cotisations versées pour des services courants ou des services passés rendus après 1989
  • le total des montants déduits pour l'année au titre des services rendus avant 1990 alors que vous n'étiez pas un employé cotisant
Note
Vous pouvez demander une telle déduction même si vous ne travaillez plus pour le même employeur.

Versements à plusieurs RPA

Si vous avez versé des cotisations à plusieurs RPA au cours d'une année donnée ou d'une année précédente pour des services rendus avant 1990, la déduction maximale à laquelle vous avez droit correspond au calcul suivant :

  • 5 500 $ moins le montant déduit pour l'année au titre des cotisations versées à tous les régimes pour les services suivants :
    • les services courants,
    • les services passés rendus après 1989,
    • les services passés rendus avant 1990 alors que vous n'étiez pas un employé cotisant.

Notez que vous pouvez reporter l'excédent et le déduire au cours d'une année ultérieure sans qu'il soit assujetti à la limite mentionnée ci-dessus.

Report

Vous pouvez faire le choix de déduire le montant que vous désirez, mais sans dépasser la déduction maximale admissible. Si le montant des cotisations dépasse la déduction maximale admissible, c'est-à-dire 5 500 $, l'excédent peut être reporté et déduit au cours d'une année ultérieure.

Exemple

En 2014, Justin verse 8 000 $ de cotisations pour des services rendus pendant deux années consécutives avant 1990, alors qu'il cotisait à un RPA chez un autre employeur.

En 2014, il n'a pas cotisé à un RPA pour des services courants, mais il peut déduire un montant de 4 000 $ pour des services rendus avant 1990 alors qu'il ne cotisait pas à un RPA. Pour les années 2015 et 2016, il n'a pas cotisé à un RPA.

Prenez note que les calculs ci-dessous n'établissent que la déduction pour un employé cotisant.

A

B

Déduction admissible pour des services rendus avant 1990

Cotisations versées à un RPA pour une année donnée ou une année précédant 1990, moins le total des montants déduits

5 500 $ moins le total des montants déduits pour

  • des services courants
  • des services passés rendus après 1989
  • des services passés rendus avant 1990 (employé non cotisant)

2014

8 000 $ − 0 $ = 8 000 $

5 500 $ − 4 000 $ = 1 500 $

1 500 $

2015

8 000 $ − 1 500 $ = 6 500 $

5 500 $ − 0 $ = 5 500 $

5 500 $

2016

8 000 $ − 1 500 $ − 5 500 $ = 1 000 $

5 500 $ − 0 $ = 5 500 $

1 000 $

S'il n'a pas versé de cotisations pour l'année d'imposition 2014, Justin pourra déduire, à la ligne 205 de sa déclaration de revenus, un montant de 5 500 $, soit 4 000 $ pour des services rendus avant 1990 alors qu'il ne cotisait pas à un RPA, plus 1 500 $ pour des services rendus avant 1990 alors qu'il cotisait à un RPA.

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