Crédits d'impôt relatifs à la prime au travail

Les crédits d'impôt relatifs à la prime au travail sont des crédits d'impôt remboursables qui pourraient vous inciter à demeurer sur le marché du travail, ou encore à l'intégrer.

Si vous êtes admissible à la prime au travail, vous pourriez aussi avoir droit à un supplément à la prime au travail. 

Par ailleurs, si vous ou votre conjoint présentez des contraintes sévères à l'emploi, il pourrait être plus avantageux pour vous de demander la prime au travail adaptée. 

Note

Si vous et votre conjoint remplissez les conditions d'admissibilité pour demander un crédit d'impôt relatif à la prime au travail, vous devez nous transmettre une seule demande pour le couple, sauf si vous demandez le supplément à la prime au travail.

Conditions d'admissibilité

Vous pouvez demander les crédits d'impôt relatifs à la prime au travail pour l'année d'imposition 2017 si vous remplissez les conditions de base suivantes :

  • vous résidiez au Québec le 31 décembre 2017;
  • vous devez être, selon le cas,
    • un citoyen canadien,
    • un Indien,
    • un résident permanent,
    • une personne à qui l'asile est accordé au Canada;
  • vous devez avoir 18 ans ou plus le premier jour du mois au cours duquel vous faites la demande ou avoir moins de 18 ans, à condition que personne ne soit en droit de recevoir à votre égard, pour l'année en cours, le paiement de soutien aux enfants, que vous soyez le père ou la mère d'un enfant qui résidait avec vous, que vous soyez reconnu comme mineur émancipé par une autorité compétente ou que vous ayez un conjoint au 31 décembre;
  • vous n'avez pas transféré à votre père ou à votre mère un montant pour enfant majeur aux études postsecondaires;
  • personne n'a reçu à votre égard le paiement de soutien aux enfants versé par Retraite Québec, sauf si vous avez eu 18 ans avant le 1er décembre 2017;
  • personne ne vous a inscrit comme enfant à charge désigné pour demander la prime au travail;
  • vous n'étiez pas étudiant à temps plein (si vous étiez étudiant à temps plein, vous n'avez pas droit aux crédits d'impôt relatifs à la prime au travail, sauf si, au 31 décembre, vous étiez le père ou la mère d'un enfant qui résidait avec vous);
  • vous ou votre conjoint au 31 décembre, s'il y a lieu, déclarez pour le calcul de la prime au travail des revenus d'emploi, une subvention de recherche, des prestations du Programme de protection des salariés ou des revenus provenant d'une entreprise que vous et votre conjoint, ou l'un des deux, exploitiez seuls ou comme associés y participant activement.
Prime au travail

Vous pouvez demander la prime au travail pour l'année d'imposition 2017 si vous remplissez les conditions de base et les conditions suivantes :

  • votre revenu de travail annuel est
    • de plus de 2 400 $ si vous êtes une personne seule ou une famille monoparentale,
    • de plus de 3 600 $ si vous vivez en couple, avec ou sans enfant;
  • votre revenu annuel familial est inférieur aux revenus suivants.

    Situation familiale Revenu familial à partir duquel vous n'avez plus droit à la prime au travail – Année d'imposition 2017
    Personne seule 17 801,40 $
    Couple sans enfant 27 631,20 $
    Famille monoparentale 34 824,00 $
    Couple avec au moins un enfant 47 868,00 $
    Note

    Pour un couple avec au moins un enfant, ce dernier doit

    • soit être âgé de moins de 18 ans;
    • soit poursuivre des études secondaires à la formation professionnelle ou des études postsecondaires, s'il a 18 ans ou plus.
Prime au travail adaptée

Vous pouvez demander le crédit d'impôt pour la prime au travail adaptée si vous remplissez les conditions de base et les conditions suivantes :

  • vous avez un revenu de travail annuel de plus de 1 200 $;
  • votre revenu annuel familial est inférieur aux revenus suivants.
Situation familiale Revenu familial à compter duquel vous n'avez plus droit à la prime au travail adaptée – Année d'imposition 2017
Personne seule 26 878,80 $
Couple sans enfant 39 697,20 $
Famille monoparentale 43 998,00 $
Couple avec au moins un enfant 56 196,00 $
Notes
  1. Pour un couple avec au moins un enfant, ce dernier doit
    • soit être âgé de moins de 18 ans;
    • soit poursuivre des études secondaires à la formation professionnelle ou des études postsecondaires.
  2. Si vous avez droit à la prime au travail adaptée, vous pouvez demander le montant le plus élevé entre la prime au travail et la prime au travail adaptée.

Vous devez également remplir l'une ou l'autre des conditions suivantes pour avoir droit à la prime au travail adaptée :

  • vous ou votre conjoint avez reçu, au cours de l'année ou au cours de l'une des cinq années précédentes, en raison de contraintes sévères à l'emploi, des prestations du Programme de solidarité sociale;
  • vous ou votre conjoint avez droit, pour l'année, au montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques (vous nous avez déjà fourni le formulaire Attestation de déficience [TP-752.0.14] ou une copie du formulaire fédéral Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées [T2201] comme attestation).
Supplément à la prime au travail

Vous pouvez demander le supplément à la prime au travail si vous remplissez les conditions de base et les conditions suivantes :

  • le mois pour lequel vous demandez le supplément est compris dans une période de transition vers le travail;
  • vous avez reçu des prestations d'assistance sociale de base à titre d'adulte ou vous avez reçu des prestations du programme Alternative jeunesse ou du programme Objectif emploi pour au moins 36 des 42 mois précédant immédiatement le début de la période de transition vers le travail;
  • le premier mois où vous avez cessé d'être admissible au Programme d'aide sociale ou au Programme de solidarité sociale, vous étiez détenteur d'un carnet de réclamation délivré par le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale vous permettant de bénéficier de certains services dentaires et pharmaceutiques, sauf si vous receviez des prestations du programme Alternative jeunesse ou du programme Objectif emploi;
  • vous avez un revenu de travail d'au moins 200 $ pour le mois pour lequel vous demandez le supplément à la prime au travail et vous ne recevez pas d'aide financière de dernier recours ou d'aide financière du programme Alternative jeunesse ou du programme Objectif emploi.

Notez que vous ne pouvez pas demander de crédits d'impôt relatifs à la prime au travail si vous étiez détenu dans une prison ou un établissement semblable le 31 décembre 2017 et si vous y avez passé plus de 183 jours en 2017.

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