Aliénation d'une immobilisation incorporelle

Si vous avez aliéné une immobilisation incorporelle (achalandage, marque de commerce, liste de clients, contingents agricoles, etc.), le gain réalisé sur la partie admise de l'immobilisation constitue un revenu d'entreprise. Dans le cas d'un gain relatif à un bien agricole ou de pêche admissible, vous pourriez avoir droit à une déduction.

Veuillez prendre note que, si vous avez aliéné une immobilisation incorporelle, vous pourriez, dans certains cas, considérer le gain réalisé sur ce bien comme un gain en capital.

Pour plus de renseignements, consultez le guide Gains et pertes en capital (IN-120).

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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