Aliénation d'une immobilisation incorporelle

À compter de 2017, les immobilisations incorporelles, y compris un achalandage, sont des biens amortissables. Ainsi, si, pendant votre exercice qui se termine en 2017, vous avez aliéné une telle immobilisation, son traitement dépendra de la date à laquelle vous l'aviez acquise.

Aliénation d'une immobilisation incorporelle acquise avant le 1er janvier 2017

Si, pendant votre exercice financier terminé en 2017, vous avez aliéné une immobilisation incorporelle que vous déteniez avant le 1er janvier 2017, vous devez ajouter à la partie non amortie du coût en capital (PNACC) de la catégorie à laquelle elle appartient (catégorie prescrite par le Règlement sur les impôts) 25 % du moins élevé des montants suivants :

  • le produit de l'aliénation du bien;
  • son coût en capital.

Vous devez, par la suite, soustraire de la PNACC des biens de cette catégorie le moins élevé des montants suivants :

  • le produit de l'aliénation du bien moins les dépenses engagées pour son aliénation;
  • le coût en capital du bien.

Si le produit de l'aliénation du bien est plus élevé que son coût en capital, les règles relatives aux gains en capital s'appliquent.

Aliénation d'une immobilisation incorporelle (bien amortissable) acquise le 1er janvier 2017 ou après

Si vous avez aliéné une immobilisation incorporelle que vous aviez acquise le 1er janvier 2017 ou après, désormais considérée comme un bien amortissable, vous devez traiter cette aliénation comme celle de tout bien amortissable. Pour plus de renseignements, voyez le guide Gains et pertes en capital (IN-120).

Par ailleurs, si vous avez aliéné un bien qui est un bien agricole ou de pêche admissible, vous pourriez demander une déduction pour gains en capital à l'égard de ce bien. Pour plus de renseignements, consultez le guide IN-120.

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