Produire la ou les déclarations de revenus de la personne décédée
En tant que liquidateur de la succession, vous avez l'obligation de produire la ou les déclarations de revenus de la personne décédée.
Voici quelques pages utiles à cet effet :
Même si elle est décédée, une personne pourrait être admissible aux crédits d'impôt suivants :
- le crédit d'impôt attribuant un montant ponctuel pour pallier la hausse du coût de la vie (500 $), si elle est décédée après le 31 décembre 2021;
- le crédit d'impôt remboursable conférant un nouveau montant ponctuel pour le coût de la vie (de 0 $ à 600 $), si elle est décédée après le 31 août 2022.
Si la personne décédée remplit toutes les conditions d'admissibilité à l'un de ces crédits, ou aux deux, la somme sera versée à la succession sans que le liquidateur ait à en faire la demande, et ce, dans les semaines suivant le traitement de la déclaration de revenus principale de 2021 de la personne décédée. Notez que, pour le crédit d'impôt remboursable conférant un nouveau montant ponctuel pour le coût de la vie, cette déclaration doit être produite au plus tard le 30 juin 2023.
Pour obtenir des explications concernant la façon de remplir certaines lignes de la ou des déclarations de revenus de la personne décédée, consultez le Guide pour la déclaration de revenus d'une personne décédée (IN-117).