Types de déclarations de revenus à produire

Voici les différents types de déclarations de revenus que vous pourriez avoir à produire en tant que liquidateur de succession. 

Déclaration de revenus principale pour l'année du décès

Vous devez déclarer, dans une déclaration appelée déclaration de revenus principale (TP-1), tous les revenus gagnés par la personne, à compter du 1er janvier de l'année de son décès jusqu'à la date de son décès, qu'elle les ait reçus ou non de son vivant.

Il peut s'agir des revenus suivants :

  • les revenus qu'elle a reçus avant son décès;
  • tous les versements périodiques (par exemple, les intérêts, les loyers, les redevances, les rentes et les salaires) qui, généralement, s'accumulent quotidiennement en sommes égales au cours de la période où ces revenus sont payables;
  • les revenus découlant d'aliénations réputées lors du décès.

Pour en apprendre davantage sur la façon de remplir la déclaration de revenus principale de la personne décédée, consultez le Guide pour la déclaration de revenus d'une personne décédée (IN-117).

Déclarations de revenus distinctes

Dans certains cas, plus d'une déclaration de revenus peut être produite pour l'année du décès d'une personne. La production de plusieurs déclarations peut permettre à la succession de bénéficier d'allègements fiscaux. En plus de produire la déclaration de revenus principale (TP-1), vous pouvez choisir de produire jusqu'à trois autres déclarations appelées déclarations de revenus distinctes.

Le choix de produire une déclaration distincte s'applique

  • aux droits et aux biens de la personne à son décès;
  • au revenu provenant d'une fiducie testamentaire, qui est une succession assujettie à l'imposition à taux progressifs;
  • au revenu provenant d'une société de personnes ou d'une entreprise individuelle.
Déclaration de revenus pour des années précédant l'année du décès

Il se peut que la personne décédée n'ait pas produit toutes les déclarations de revenus (TP-1) qu'elle devait produire pour des années précédant celle de son décès.

Si vous êtes le liquidateur de la succession, vous devez produire la ou les déclarations de la personne décédée pour toute année d'imposition passée pour laquelle elle devait produire une déclaration, mais ne l'a pas fait.

Le saviez-vous?

Si la personne décédée n'avait pas demandé de crédit d'impôt pour solidarité pour certaines années d'imposition précédant celle de son décès alors qu'elle y aurait eu droit, la succession pourrait y avoir droit. 

Pour connaître la date limite de présentation d'une demande ainsi que la façon de faire celle-ci pour chacune des années précédentes visées, consultez la page Demande du crédit d'impôt pour solidarité.

Déclaration de revenus des fiducies

Certains types de revenus générés après le décès ne doivent pas être déclarés dans la déclaration de revenus principale (TP-1), mais plutôt dans la Déclaration de revenus des fiducies (TP-646). Pour en savoir davantage sur ces revenus, consultez le Guide pour la déclaration de revenus d'une personne décédée (IN-117).

En tant que liquidateur d'une succession, vous n'êtes pas tenu de produire une déclaration de revenus des fiducies

  • si les biens de la personne décédée sont distribués peu de temps après son décès ou si la succession n'a gagné aucun revenu avant leur distribution (dans ces cas, vous devez néanmoins remettre à chaque bénéficiaire un état indiquant sa part des biens dans la succession); 
  • si l'unique revenu de la succession est une prestation de décès provenant du Régime de rentes du Québec ou du Régime de pensions du Canada, et que celle-ci est incluse dans le revenu d'un ou plusieurs bénéficiaires de la succession.

Vous trouverez des renseignements généraux sur la façon de remplir la déclaration de revenus des fiducies dans le Guide de la déclaration de revenus des fiducies
(TP-646.G).

Pour en apprendre davantage sur les différents types de déclarations de revenus à produire, consultez le Guide pour la déclaration de revenus d'une personne décédée (IN-117).

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