Délais de production et transmission de la ou des déclarations de revenus
Vous trouverez ci-après les délais de production des différentes déclarations de revenus que vous pourriez avoir à produire en tant que liquidateur d'une succession.
Type de déclaration |
Délais de production en fonction du mois de décès | ||
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Janvier à avril | Mai à octobre | Novembre à décembre | |
Déclaration de revenus principale (TP-1) pour l'année du décès |
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6 mois après la date du décès, jour pour jour | |
Déclaration de revenus (TP-1) pour l'année qui précède l'année du décès | 6 mois après la date du décès, jour pour jour | Le 30 avril de l'année du décès | |
Déclaration de revenus des fiducies (TP-646) | 90 jours suivant la fin de l'année d'imposition de la succession, qui correspond généralement à la date anniversaire du décès, puis chaque année suivant le décès pour laquelle une déclaration est requise |
Pour connaître les délais de production relatifs aux déclarations de revenus distinctes, consultez le Guide pour la déclaration de revenus d'une personne décédée (IN-117).
Si la personne décédée ou son conjoint exploitait une entreprise dans l'année du décès ou dans l'année précédant celle du décès, il se peut que les délais de production énumérés ci-haut soient différents. Pour en apprendre davantage à ce sujet, consultez le guide IN-117.
Transmission des documents
Si vous remplissez plus d'une déclaration pour l'année du décès, vous devez nous les transmettre par la poste, et non par Internet.