Étape 3 – Produire la ou les déclarations de revenus de la personne décédée
En tant que liquidateur de la succession, vous êtes dans l'obligation de produire la ou les déclarations de revenus de la personne décédée.
Dans cette sous-section, vous trouverez des informations sur cette obligation ainsi que sur les sujets suivants :
- Types de déclarations de revenus à produire
- Délais de production et transmission de la ou des déclarations de revenus
- Paiement du solde dû, des intérêts et des pénalités
Note
Pour obtenir des explications concernant la façon de remplir certaines lignes de la ou des déclarations de revenus de la personne décédée, consultez le Guide pour la déclaration de revenus d'une personne décédée (IN-117).