Étape 3 – Produire la ou les déclarations de revenus de la personne décédée

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

En tant que liquidateur de la succession, vous êtes dans l'obligation de produire la ou les déclarations de revenus de la personne décédée.

Dans cette sous-section, vous trouverez des informations sur cette obligation ainsi que sur les sujets suivants :

  • Types de déclarations de revenus à produire
  • Délais de production et transmission de la ou des déclarations de revenus
  • Paiement du solde dû, des intérêts et des pénalités
Note

Pour obtenir des explications concernant la façon de remplir certaines lignes de la ou des déclarations de revenus de la personne décédée, consultez le Guide pour la déclaration de revenus d'une personne décédée (IN-117).

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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