Liquidateur de succession (étapes à suivre après un décès)

Si vous êtes désigné comme liquidateur de succession, vous représentez la personne décédée auprès de nous tout au long du règlement de la succession.

Vos obligations

En tant que liquidateur d'une succession, vous devez généralement suivre les étapes suivantes afin de respecter vos obligations fiscales envers nous :

  1. Nous informer de la date du décès
  2. Vous inscrire comme liquidateur de la succession
  3. Produire la ou les déclarations de revenus de la personne décédée
  4. Demander un certificat autorisant la distribution des biens de la succession
  5. Distribuer les biens de la succession
Outil d'aide pour les liquidateurs de succession

Certaines étapes peuvent varier d'un liquidateur de succession à un autre. Découvrez quelles étapes nous vous recommandons de suivre en fonction de votre situation particulière en utilisant notre outil d'aide pour les liquidateurs de succession.

Accès à l'outilOuvrir l'outil d'aide pour les liquidateurs de succession.

Fin de la note

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter