Inscription au dépôt direct

Si vous désirez recevoir rapidement les sommes auxquelles vous avez droit, qu'il s'agisse d'un remboursement, d'un versement relatif à un programme sociofiscal, d'une prestation ou de tout autre versement relatif à l'impôt, nous pouvons vous verser ces sommes par dépôt direct.

Vous devez simplement posséder un compte dans une institution financière ayant un établissement situé au Canada et vous inscrire au dépôt direct.

Pour une inscription rapide et facile au dépôt direct, privilégiez l'inscription à partir de Mon dossier pour les citoyens. Le document d'accompagnement S'inscrire au dépôt direct ou modifier des coordonnées bancaires à partir de Mon dossier pour les citoyens (IN-548.IM) illustre clairement les étapes à remplir pour une inscription simplifiée.

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Comment vous inscrire au dépôt direct ou modifier des renseignements déjà fournis

Vous pouvez vous inscrire au dépôt direct ou modifier des renseignements déjà fournis de l'une ou l'autre des façons suivantes :

à partir de Mon dossier pour les citoyens;
en vous inscrivant en ligne via votre institution financière (vérifiez si votre institution financière offre ce service);
en joignant à votre déclaration un spécimen de chèque, portant la mention « ANNULÉ » au recto ainsi que vos nom et numéro d'assurance sociale, qui doit
- soit être accompagné d'un document signé et daté servant à demander l'inscription au dépôt direct,
- soit être joint à votre déclaration de revenus;
en remplissant le formulaire Demande d'inscription au dépôt direct (LM-3).

Si vous transmettez votre déclaration de revenus par Internet, vous devez fournir les renseignements suivants :

le numéro de la succursale de votre institution financière;
le numéro de votre institution financière;
le numéro de votre compte.

Exemple de chèque

Si vous avez changé de compte et que vous nous avez avisés de ce changement, il est important de ne pas fermer l'ancien compte avant que le prochain versement soit déposé dans votre nouveau compte. Ainsi, vous êtes certain de ne pas subir d'interruption de versements.

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Vous pouvez également voir vos renseignements relatifs au dépôt direct dans Mon dossier pour les citoyens.

Avantages du dépôt direct

Avec le dépôt direct, vous vous offrez

une protection contre le vol ou la perte du chèque;
l'assurance que vous recevrez, même s'il y a une grève postale ou si vous êtes absent ou malade,
- votre remboursement d'impôt,
- vos versements du crédit d'impôt pour solidarité,
- vos versements anticipés du crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants,
- vos versements anticipés des crédits d'impôt relatifs à la prime au travail, tels que la prime au travail, la prime au travail adaptée et le supplément à la prime au travail,
- vos versements anticipés du crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés,
- vos versements anticipés du crédit d'impôt pour personne aidante,
- votre versement anticipé du crédit d'impôt pour traitement de l'infertilité,
- tout autre versement relatif à l'impôt.

Si vous désirez vous inscrire au dépôt direct afin de gérer vos pensions alimentaires, assurez-vous de sélectionner l'option S'inscrire de la sous-section Pensions alimentaires, une fois que vous aurez accédé à Mon dossier pour les citoyens.

Pour une inscription rapide et facile au dépôt direct à partir de Mon dossier, consultez le document d'accompagnement S'inscrire au dépôt direct ou modifier des coordonnées bancaires à partir de Mon dossier pour les citoyens (IN-548.IM).

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Annulation de l'inscription

Votre inscription au dépôt direct restera en vigueur jusqu'à ce que vous nous demandiez de l'annuler. Vous pouvez faire cette demande par écrit ou par téléphone. Toutefois, si vous avez droit au crédit d'impôt pour solidarité, vous devez être inscrit au dépôt direct.