Mesures particulières pour les Mohawks de Kahnawake

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

À la suite de la signature, le 30 mars 1999, de l'Entente sur la fiscalité des services et des biens de consommation entre le Québec et Kahnawake, des mesures particulières relatives à la TVQ ont été mises en place pour les Mohawks de Kahnawake.

En effet, un Mohawk qui réside habituellement à Kahnawake et qui acquiert un bien meuble corporel pour sa consommation ou son utilisation personnelle n'a pas à payer la TVQ si les conditions suivantes sont remplies :

  • la transaction est effectuée dans l'une des municipalités visées;
  • il présente les pièces d'identité requises lors de la transaction.

Biens meubles corporels

La plupart des biens meubles corporels sont visés par ces mesures particulières. Toutefois, la TVQ continue de s'appliquer aux biens suivants :

  • les repas vendus dans un restaurant ou un commerce semblable et qui ne sont pas livrés à Kahnawake;
  • le carburant;
  • les boissons alcooliques.

Pièces d'identité requises

Un Mohawk de Kahnawake qui désire obtenir cette exemption de la TVQ doit présenter deux pièces d'identité, soit

  • son certificat de statut d'Indien délivré par Affaires autochtones et du Nord Canada, qui indique
    • qu'il est inscrit à Kahnawake,
    • un numéro de registre (communément appelé numéro de bande) qui commence par « 0700 » ou « 0701 », ou un numéro de registre à trois ou quatre chiffres si le groupe d'enregistrement inscrit sur le certificat est « Caughnawaga »;
  • un des documents suivants :
    • son permis de conduire du Québec,
    • sa carte d'assurance maladie du Québec,
    • son certificat de naissance du Québec.

Municipalités visées

Les mesures particulières liées à l'exemption de la TVQ pour les Mohawks de Kahnawake s'appliquent dans les municipalités énumérées ci-dessous.

Municipalités de la MRC de Roussillon

  • Candiac
  • Châteauguay
  • Delson
  • La Prairie
  • Léry
  • Mercier
  • Saint-Constant
  • Sainte-Catherine
  • Saint-Isidore
  • Saint-Mathieu
  • Saint-Philippe

Autres municipalités

  • Baie-D'Urfé
  • Beaconsfield
  • Brossard
  • Côte-Saint-Luc
  • Dollard-Des Ormeaux
  • Dorval
  • Hampstead
  • Kirkland
  • L'Île-Dorval
  • Longueuil
  • Montréal
  • Montréal-Est
  • Montréal-Ouest
  • Mont-Royal
  • Pointe-Claire
  • Sainte-Anne-de-Bellevue
  • Saint-Lambert
  • Senneville
  • Westmount

Notez que les ventes de biens et de services effectuées à des Mohawks à l'intérieur du territoire de Kahnawake continuent d'être exemptes de la TVQ et de la TPS. Ainsi, lorsqu'un Indien, un conseil de bande, un conseil de tribu ou une entité mandatée par une bande achète un bien et que ce bien est livré par le vendeur ou le mandataire du vendeur à Kahnawake ou dans une autre réserve, les règles générales concernant l'exemption des taxes pour les Indiens s'appliquent.

Juste. Pour Tous.

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