Impôt

En vertu de la Loi sur les Indiens, les biens meubles d'un Indien ou d'une bande situés dans une réserve, de même que le droit d'un Indien ou d'une bande sur une réserve ou des terres cédées, sont exemptés de taxation. Dans le régime fiscal du Québec, cette exemption se traduit par une déduction accordée au particulier visé. Ainsi, un particulier qui est un Indien peut déduire un montant qu'il inclut dans le calcul de son revenu pour l'année et qui constitue un revenu situé dans une réserve. Cette déduction vise, notamment, le revenu d'un Indien provenant d'une charge ou d'un emploi, dans la mesure où ce revenu est gagné dans une réserve.

Voici des documents qui présentent les droits et les obligations, en matière d'impôt, propres aux Indiens du Québec :

  • Déclaration de revenus des particuliers (TP-1)

    La déclaration de revenus contient quelques lignes qui présentent des particularités pour les Indiens :

  • Revenu de placement gagné par un Indien (bulletin d'interprétation IMP. 725-1/R1)

    Ce bulletin expose la position de Revenu Québec concernant le revenu gagné par un Indien et provenant d'un placement effectué auprès d'une institution financière. En effet, lorsqu'il calcule son revenu imposable, un Indien peut déduire un montant qu'il inclut dans le calcul de son revenu et qui constitue un revenu de placement situé dans une réserve.

  • Revenu d'un Indien provenant d'une charge ou d'un emploi (bulletin d'interprétation IMP. 725-2)

    Ce bulletin expose la position de Revenu Québec concernant le traitement fiscal applicable au revenu d'un Indien qui provient d'une charge ou d'un emploi. En effet, un Indien peut déduire dans le calcul de son revenu imposable un montant qu'il inclut dans le calcul de son revenu et qui constitue un revenu situé dans une réserve.

  • Montants reçus par un Indien pour des journées de congé annuel ou de congé de maladie pris à même une banque de congés (bulletin d'interprétation IMP. 725-3)

    Ce bulletin expose la position de Revenu Québec concernant le traitement fiscal applicable aux montants reçus par un Indien pour des journées de congé annuel ou de congé de maladie prises dans le cadre d'une charge ou d'un emploi à même une banque de congés. En effet, un particulier qui est un Indien doit inclure dans le calcul de son revenu provenant d'une charge ou d'un emploi tout montant reçu pour des journées de congé annuel ou de congé de maladie prises dans le cadre de cette charge ou de cet emploi à même une banque de congés.

  • Divers revenus d'un Indien reliés à l'occupation d'une charge ou d'un emploi (bulletin d'interprétation IMP. 725-4)

    Ce bulletin expose la position de Revenu Québec concernant le traitement applicable aux montants reçus par un Indien ou en raison du fait qu'il occupe ou a déjà occupé une charge ou un emploi. En effet, un Indien peut déduire dans le calcul de son revenu imposable le montant de certaines prestations reçues et qu'il a inclus dans le calcul de son revenu.

  • Montant admissible en déduction à titre de revenu situé dans une réserve ou un local (bulletin d'interprétation IMP. 725-5)

    Ce bulletin précise la portée du terme revenu utilisé au paragraphe e de l'article 725 de la Loi sur les impôts, dans lequel on mentionne qu'un Indien peut déduire un montant qu'il inclut dans le calcul de son revenu pour l'année et qui constitue un « revenu » situé dans une réserve.

  • Employeurs de compétence fédérale (bulletin d'interprétation LNT. 39.0.1-1/R1)

    Ce bulletin est en vente aux Publications du Québec, l'éditeur officiel du gouvernement.

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